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Acheter en couple : les avantages de souscrire à un régime matrimonial

Par Christel Villedieu - crédit photo : iStock - Publié le 23/09/2014 - Mis à jour le 24/11/2016

Acheter en couple : les avantages de souscrire à un régime matrimonial

Vous vous êtes enfin décidés à acheter votre premier bien immobilier à deux. Que vous soyez mariés, pacsés, ou simples concubins, le régime matrimonial auquel vous aurez souscrit aura nécessairement des conséquences sur votre achat en couple.

Qu'est-ce qu'un régime matrimonial ?
Pour faire simple, le régime matrimonial constitue l'ensemble des règles qui s'appliquent aux couples mariés pour la gestion et la propriété de leurs biens pendant et après leur mariage. Parmi ces obligations matérielles, se trouve notamment celle de la contribution aux « charges du ménage », comme les frais relatifs à l'éducation des enfants ou ceux liés au logement familial, même si ce dernier n'appartient qu'à un seul des époux. 

 

Quels sont les différents régimes matrimoniaux ?
Il existe deux grandes catégories de régimes matrimoniaux :

- les régimes communautaires, selon lesquels les époux constituent et gèrent ensemble leur patrimoine commun. Il existe trois régimes communautaires distincts : celui de la communauté réduite aux acquêts, celui de la communauté des meubles et acquêts, et celui de la communauté universelle.

- les régimes séparatistes, dans lesquels les biens appartiennent à l'un ou l'autre des époux. Attention à bien différencier le régime de la séparation des biens et celui de la participation aux acquêts.

Avant de vous engager dans l'un ou l'autre de ces régimes matrimoniaux, veillez à bien étudier toutes les éventualités juridiques. En effet, le régime matrimonial auquel vous aurez souscrit aura nécessairement un impact lors de l'achat d'un logement en commun ou sur la prise en charge des dettes.

 

La communauté réduite aux acquêts
Le régime de la communauté réduite aux acquêts est le régime matrimonial par défaut en cas d'absence de contrat de mariage depuis le 1er février 1966.

Le régime de la communauté réduite aux acquêts distingue deux types de patrimoines :

- les patrimoines personnels des deux époux, constitués de biens qui leurs sont propres.
- leur patrimoine commun, composé de biens communs acquis pendant le mariage.

En revanche, les biens reçus par héritage ou donation (avant et pendant le mariage) sont la propriété individuelle de chacun des époux.

Chaque époux peut en principe gérer seul les biens communs du couple (mise d'un bien commun en location, achat d'une maison avec les fonds communs du couple...). Toutefois, ces actes nécessitent l'accord des deux époux, du fait de leur gravité.

En cas de divorce, le régime matrimonial est liquidé et la communauté est partagée également entre les deux époux. Le bien immobilier reste indivisible. Il est donc souvent mis en vente d'un commun accord et son prix de vente partagé.

 

La communauté des meubles et acquêts
C'est le régime qui s'applique aux époux mariés sans contrat avant le 1er février 1966. Il est encore possible d'opter pour ce régime aujourd'hui par contrat signé devant notaire. Les biens acquis pendant le mariage sont réputés communs. Il en va de même pour les biens meubles (comme une voiture par exemple) acquis avant le mariage. En revanche, les biens reçus en héritage ou donation, ou les biens immeubles acquis avant le mariage (comme une maison, un appartement, un terrain) restent propres.

 

La communauté universelle
Signé sous contrat, le régime de la communauté universelle établit que les biens acquis avant et pendant le mariage appartiennent aux deux époux, y compris les dettes. En cas de divorce, les biens acquis sont également partagés entre les deux époux.

 

La séparation de biens
Signé sous contrat, le régime de la séparation de biens n'établit pas de patrimoine commun aux époux : chacun d'entre eux possède des biens personnels qu'il gère en toute indépendance. Une exception toutefois : la gestion du logement familial nécessite un accord des deux époux.

 

La participation aux acquêts
Le régime de participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride signé sous contrat. Il institue une séparation de biens pendant le mariage et propose les avantages de la communauté réduite aux acquêts en cas de divorce : chacun des deux conjoints a alors droit à une part des bénéfices réalisés par l'autre. Il est particulièrement recommandé lorsque l'un des époux exerce une profession « à risque » (entrepreneur individuel, chef d'entreprise, profession libérale...).

 

Pourquoi souscrire à un régime matrimonial ?
Lorsque l'on souhaite acheter un bien immobilier à deux, souscrire à un régime matrimonial offre de multiples avantages, notamment celui de la communauté réduite aux acquêts, plébiscité par 80% des couples mariés.

Le régime de la communauté réduite aux acquêts est particulièrement adapté aux jeunes couples qui se marient sans patrimoine important. Tous leurs biens acquis pendant le mariage par l'un ou l'autre des époux constituent leur sont communs. Ainsi, en cas de décès de l'un des époux, le conjoint récupère la moitié des biens communs sans droits à payer. En cas de divorce, tous les biens achetés pendant le mariage appartiennent pour moitié aux deux époux.
Le régime de la séparation de biens offre aussi des avantages. Ainsi, en cas de dettes contractées par l'un des conjoints, les créanciers ne peuvent pas saisir les biens de l'autre, sauf s'il s'est porté caution solidaire. Enfin, chaque conjoint conserve une totale liberté sur ses biens propres : cela facilite la gestion du patrimoine sans risque de contestation.

 

 

A lire aussi : "Divorce/séparation : que devient le logement ?"

 

 

En savoir plus sur  "Indivision et logement familial"

 

 

 

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