Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
Mandat Confiance / Exclusivité

Acheter en viager

Par Marie Dutertre, BazikPress - Publié le 19/05/2009 - Mis à jour le 12/02/2014

Acheter en viager

Le viager est un mode d’acquisition basé sur l’aléa de la vie du vendeur et le prix du bien et de la rente fixé en fonction de l’âge du crédirentier. Rien d’immoral, les deux parties étant d’accord avec chacun ses droits et ses obligations

Le viager est un mode d’acquisition basé sur l’aléa de la vie du vendeur et le prix du bien et de la rente fixé en fonction de l’âge du crédirentier. Rien d’immoral, les deux parties étant d’accord avec chacun ses droits et ses obligations

 

 

Le viager immobilier est le transfert d’une propriété d’une personne, le crédirentier, à un tiers, le débirentier, qui, en contrepartie, va verser au premier une rente annuelle, trimestrielle ou mensuelle jusqu’au décès du crédirentier. Une rente qui peut améliorer la retraite. Ce système de vente est bien encadré par la loi et par les professionnels spécialisés mais il repose sur une condition impérative : l’aléa. La vente en viager est donc un contrat aléatoire dans la mesure où, au départ, personne ne peut dire qui va faire la meilleure affaire. Et la plus célèbre illustration est celle de Jeanne Calment, qui est décédée bien après son débirentier.

 

 

Viager libre ou occupé

Dans le cas d’un viager libre, le vendeur (crédirentier) n’en conserve pas l’usage, et vous, acquéreur (débirentier), pouvez donc l’occuper immédiatement ou le louer. Mais son prix est également plus élevé et se situe dans la valeur du marché du bien de cette catégorie (quartier, environnement, état de l’immeuble, typologie du bien, état du bien…). Pour votre vendeur, le prix total du bien est alors converti en rente. Dans le cas d’un viager occupé, le vendeur devient usufruitier : il conserve le droit d’y habiter ou d’en recueillir les loyers. Dans ce cas, le montant du prix de vente tient compte d’un abattement pour l’usufruit et l’occupation. Et le montant de la rente que vous aurez à verser sera moindre.

 

 

Le calcul du prix

Deux éléments sont à prendre en compte : le bouquet et le montant de la rente, autrement dit, le capital et le loyer.

 

bouquet

- Le bouquet :

c’est la somme d’argent versée comptant par le débirentier. Son montant se définit librement entre les deux parties au moment du contrat, mais il n’est en rien obligatoire. Pour le vendeur, il constitue une somme qu’il peut utiliser à sa guise. Mais ce bouquet viendra en déduction du prix de vente pour calculer la rente viagère. En général, il ne dépasse pas 40 % de la valeur totale estimée.

 

- La rente :

son calcul est inévitablement aléatoire puisqu’il repose sur des critères qui tiennent compte des tables de mortalité, même si ces dernières sont établies selon des statistiques élaborées. Seul reproche à ces tables : elles ne sont pas toujours très récentes et ne tiennent pas forcément compte de l’évolution rapide de l’allongement de la vie et de la différence, là encore susceptible d’évoluer, de la durée de vie entre hommes et femmes.

 

Cependant, le calcul reste adossé à ces tables qui prennent en compte l’âge du crédirentier, mais repose aussi sur le fait que le viager peut être pris sur une ou deux têtes. Le paiement de la rente est mensuel, trimestriel ou annuel suivant l’accord des parties au contrat. L’indice de référence est libre, mais celui des prix à la consommation semble le plus approprié.

 

Si vous, acquéreur, décédez avant votre vendeur, vos héritiers sont tenus de payer la vente jusqu’au décès du crédirentier.

 

 

La répartition des charges

Elle s’apparente au système de la répartition des charges entre locataire et propriétaire.

Au crédirentier de préserver le bien et de le maintenir en bon état en assurant les réparations d’entretien courant, au débirentier de prendre en charge les gros travaux comme la réfection d’une toiture, l’installation d’un ascenseur, le ravalement…

 

Pour le crédirentier, c’est l’assurance de ne pas avoir de charges trop lourdes à payer.

 

 

annulation de la vente

L’annulation de la vente

Deux motifs peuvent amener à l’annulation de la vente : d’une part lorsque le prix est jugé insuffisant par l’administration fiscale ; d’autre part lorsque l’aléa (article 1964 du Code civil) n’existe pas, soit parce que le crédirentier se savait atteint par la maladie et que son décès intervient dans les vingt jours après la signature de l’acte, soit parce que le débirentier savait son vendeur atteint d’une maladie le condamnant à court terme.

 

 

 

 

En savoir plus sur "le viager"

 



Suivez l'actualité immobilière et rejoignez-nous

Demandez un rendez-vous d’estimation gratuite




  • Je valide ma demande

CENTURY 21, en sa qualité de responsable du traitement, réalise des traitements de données à caractère personnel pour la réalisation des estimations et le cas échéant, la gestion de la relation avec les prospects. Ces traitements sont rendus nécessaires pour répondre à votre demande d'estimation de votre bien et/ou d'informations et sont fondés sur votre consentement préalable. Les données collectées sont destinées aux services concernés, et le cas échéant à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
Elles sont conservées pour la durée de la réalisation de l'estimation et le cas échéant pour la gestion de la relation avec les prospects, les données seront conservées pour une durée ne pouvant pas excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité d'exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Ces droits s'exercent soit par courrier électronique adressé à : dpo@century21france.com ou par courrier postal à l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) - Century 21 France, 3 rue des Cévennes, Petite Montagne Sud 91090 Lisses, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07.
Lire la suite... Cacher le texte

Dans le même univers

Les dernières exclusivités en vente

Les dernières exclusivités en location