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La surtaxe des résidences secondaires ne fait pas recette

Par Christel Villedieu - Publié le 10/11/2015 - Mis à jour le 24/11/2016

La surtaxe des résidences secondaires ne fait pas recette

Ce dispositif qui prévoit un alourdissement ciblé de la taxe d'habitation n'a pas rallié beaucoup de communes en 2015.

Introduite à l'automne 2014, cette mesure donne la possibilité aux communes situées en « zones tendues » de majorer la taxe d'habitation de 20% sur tous les biens meublés autres que les résidences principales.
 

Son objectif est de limiter le nombre de logements vides ou très peu occupés dans l'année là où la demande est importante, notamment en suscitant des ventes.

Les zones dans lesquelles cette philosophie punitive s'applique représentent environ 1200 communes réparties en 28 « unités urbaines ».

 

En 2015, les mairies ont été peu nombreuses à utiliser cette surtaxe. Selon des comptages effectués par plusieurs médias, elles seraient à peine une centaine sur les 1200 éligibles. Parmi elles, on trouve Paris, Nantes, Montpellier et beaucoup de villes situées dans le sud de la France.

Plusieurs raisons peuvent expliquer le démarrage poussif de ce dispositif, dont la volonté des élus de freiner une fiscalité locale qui a déjà beaucoup augmenté depuis les transferts de compétences aux collectivités.

 

Toutefois, selon les observateurs, le nombre de communes appliquant la surtaxe pourrait augmenter en 2016 lorsque les maires auront assimilé que le produit de cette surtaxe tombe directement dans leurs caisses.

Initialement, le gouvernement avait prévu que cette surimposition rapporterait près de 150 millions d'euros aux municipalités dès 2015.



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