L’encadrement des loyers sera étendu à la région parisienne

Par Christel Villedieu - Publié le 06/07/2016 - Mis à jour le 24/11/2016

L’encadrement des loyers sera étendu à la région parisienne

Dans le doute, abstiens-toi, aurait proclamé Pythagore. Apparemment, les élus de la Nation ignorent l’adage du mathématicien grec : ainsi la volonté de la ministre du Logement d’étendre à l’agglomération parisienne un encadrement des loyers qui est loin d’avoir prouvé son efficacité.

Une mesure qui a surpris les professionnels.

Nul ne s’attendait à une telle annonce car le Premier ministre avait souhaité qu’un bilan complet de l’expérience parisienne soit réalisé avant toute généralisation du dispositif.

Pourtant, selon les déclarations d’Emmanuelle Cosse, cette extension à la petite couronne devrait être effective en 2018, le temps de collecter les données nécessaires au calcul des loyers de référence des 411 communes visées.

La ministre a indiqué que cette réglementation avait fait ses preuves à Paris, sans toutefois citer ses sources, précisant qu’un tel système redonnerait du pouvoir d’achat aux ménages concernés.

 

Un mauvais signe envers les investisseurs du locatif.

Cette décision paraît d’autant plus surprenante que la tendance générale des loyers est baissière ces derniers mois, aussi bien dans la capitale qu’en périphérie ou encore dans plusieurs grandes villes de province.

Par ailleurs, certains professionnels ont remarqué un détournement des investissements locatifs vers la banlieue depuis l’encadrement des loyers parisiens.

En cas d’élargissement du dispositif, ces investisseurs ne risquent-ils pas de se déplacer en masse vers la location touristique à l’indéniable bonne santé ou abandonner purement et simplement leur projet d’investissement ?

Le risque est grand d’assister à une pénurie de biens à la location dont les premières victimes seront… les locataires, ceux-là mêmes que la Ministre dit vouloir protéger.

 

Une législation appelée à se généraliser.

Une seule chose est sûre : on devrait assister à une recrudescence de conflits judiciaires entre occupants et propriétaires, ce qui ne peut qu’aggraver la tension du marché locatif et serait donc défavorable aux deux parties.

Peu découragée par la levée de boucliers qu’a suscitée son annonce, la ministre du Logement a confirmé que cet encadrement serait prochainement opérationnel à Lille puis à Grenoble d’ici un à deux ans.

 

Pour télécharger la liste des communes concernées (au format pdf), cliquez ici.

 

 

[1] Rappelons pour mémoire que cet encadrement implique de respecter un loyer médian défini par un observatoire régional, avec une tolérance de -30% à +20% lors d’un renouvellement de bail ou d’un nouveau contrat de location. Avec quelques dérogations possibles si le bien loué bénéficie de réelles plus-values : localisation exceptionnelle, terrasse ou autres prestations haut de gamme.



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