Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
ici et nulle part ailleurs

Nouvelle taxe sur les habitations : attention aux effets secondaires !

Par Christel Villedieu - Publié le 02/01/2015 - Mis à jour le 24/11/2016

Nouvelle taxe sur les habitations : attention aux effets secondaires !

La surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires devrait entrer en vigueur en 2015 même si ses contours restent flous.

Le projet de loi de finances rectificative 2014 permet aux communes de relever de 20% la taxe d'habitation sur les logements meublés qui ne sont pas des résidences principales dans les zones où le marché de l'immobilier est tendu… des zones déjà assujetties à la taxe sur les logements vacants.

 

 

Mais cette loi laisse par ailleurs un vaste champ d’interprétation puisqu’elle prévoit un certain nombre de dégrèvements possibles pour les personnes contraintes de disposer d'un deuxième logement proche de leur lieu de travail, pour celles de condition modeste qui s'installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, ou encore celles qui, pour une cause étrangère à leur volonté, ne peuvent affecter le logement à un usage d’habitation principale.

 

Autant dire que l’application de cette loi paraît d’ores et déjà soumise à bien des contestations, sans compter qu’il reviendra aux municipalités d’adopter cette augmentation ou non (qui va encore venir grever le portefeuille de certains), une décision qui devra être prise avant le 28 février prochain.



Suivez l'actualité immobilière et rejoignez-nous

Faites une estimation
immobilière gratuite
de votre bien
par CENTURY 21**


Estimez votre bien avec CENTURY 21

Merci de remplir le formulaire ci-dessous :

  • 1 Mon bien
  • 2 Mes coordonnées
  • Veuillez choisir une agence dans la liste.
Je valide ma demande
*Champ obligatoire
**Dans les agences participantes
Century 21 collecte des données à caractère personnel afin de permettre au service réclamation de traiter au mieux votre demande. Les données mentionnées d'un * sont obligatoires. Conformément à la règlementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse dpo@century21france.com. Pour plus d'information cliquez ici.

Dans le même univers

Les dernières exclusivités en vente

Les dernières exclusivités en location