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L’ISF/IFI grignote les avantages de la SCI !

Par Pierre Grammat - Publié le 26/12/2017 - Mis à jour le 26/12/2017

L’ISF/IFI grignote les avantages de la SCI !

Les avantages de la société civile immobilière (SCI), notamment lors de l’acquisition de sa résidence principale, sont indéniables. Cependant, à l’heure où l’impôt sur la fortune (ISF) se transforme en impôt sur la fortune immobilière (IFI), certaines dispositions fiscales doivent être (re)considérées.

Faire valoir la difficulté de vendre ses parts.

En effet, contrairement au propriétaire individuel de sa résidence principale qui peut déduire de l’ISF/IFI un abattement de 30% de sa valeur, le détenteur de parts d’une SCI s’en voit dépourvu. Car, d’un point de vue strictement juridique, le contribuable en question n’est pas le possesseur de son logement mais de parts de société. Nuance. En revanche, ce porteur de parts de SCI peut faire valoir, devant les juges le cas échéant, la difficulté à revendre ses parts, un facteur retenu dans la détermination du montant vénal du bien.

 

Une défiscalisation non négligeable.

Et cette difficulté à revendre ses parts peut relever de divers paramètres comme une interdiction stipulée dans les statuts de la SCI de le faire sans l’agrément des autres associés par exemple. Par ailleurs, l’offre et la demande du moment peuvent aussi entrer en ligne de compte lors du calcul de la valeur du logement. Corollaire, les tribunaux ont admis à plusieurs reprises que l’ensemble des parts ne saurait atteindre le montant que pourrait représenter le bien s’il appartenait à une seule et même personne. D’où un élément de défiscalisation non négligeable.



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