Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
ici et nulle part ailleurs

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites. Cliquez ici pour en savoir plus X

Retour à l'accueil

CENTURY 21, N°1 des agences immobilières dans le monde

Mon compte

Propriétaires/locataires : les nouveautés de l'été 2015

Par Christel Villedieu - Publié le 23/09/2015 - Mis à jour le 24/11/2016

Propriétaires/locataires : les nouveautés de l'été 2015

Durant l'été 2015, les relations entre bailleurs et locataires ont beaucoup évolué. Voici un petit florilège des principales mesures.

Plusieurs dispositions découlant de la loi Alur sont entrées en application cet été.

- Bail : depuis le 1er août 2015, les bailleurs doivent établir leur contrat selon un modèle bien précis. Ces contrats types concernent notamment les locations nues, les colocations à bail unique et les logements meublés.

Sur ce nouveau bail, doivent notamment figurer certains éléments comme le montant du dernier loyer acquitté par le l'ancien locataire ou encore les modalités de récupération des charges.

 

- Encadrement des loyers : en vigueur depuis le 1er août dernier, l'encadrement des loyers s'applique à Paris et, à terme, il devrait concerner 27 autres métropoles. Lors d'un renouvellement de bail ou d'un changement de locataire, la hausse du loyer est strictement limitée.

 

- Meublés : Depuis septembre (décret publié le 5 août 2015), les bailleurs doivent fournir une liste minimale d'équipements à leur locataire. Cette liste concerne tant les équipements ménagers (plaques de cuisson, réfrigérateur, etc.) que la literie (dispositif d'occultation des fenêtres, table sièges, etc).

 

- Hausse de loyer autorisée : le dernier indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l'INSEE le 16 juillet 2015. Il porte sur le second trimestre 2015 et limite à + 0,08 % la hausse que les bailleurs peuvent pratiquer lors de la révision annuelle ou à la date anniversaire du bail.

 

 

Lire aussi : "Loi ALUR : ce qu'elle va changer pour les copropriétaires et les syndics"

 



Suivez l'actualité immobilière et rejoignez-nous

Et si vous achetiez...

Quels biens pourriez-vous acquérir en fonction de votre budget mensuel ?

En saisissant les informations demandées, vous obtiendrez une estimation de votre droit à prêt.
Ce calcul est basé sur un taux moyen et déterminé en fonction de votre apport.

    • ans
    • %
    • Mentions légales
      En saisissant les informations demandées, vous obtiendrez une estimation de votre droit à prêt. Ce calcul est basé sur un taux moyen et déterminé en fonction de votre apport.

      Cet outil simplifié vise à permettre à l'internaute de disposer d'une évaluation rapide à partir de quelques éléments, à charge pour l'utilisateur de renseigner correctement et sous sa propre responsabilité les champs proposés.

      Les résultats générés par notre calculette en ligne restituent une simple indication. Seul un organisme de crédit ou un établissement bancaire pourra, en fonction de votre situation personnelle, vous communiquer un montant de droit à prêt et les conditions qui s'y rapportent.

      Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

      Informations non contractuelles.

    Pour cette mensualité,
    votre droit d'emprunt s'élève à

    Dans le même univers

    Les dernières exclusivités en vente

    Les dernières exclusivités en location