Agences immobilières CENTURY 21 : immobilier, achat, vente, location et activités de gestion immobilière
  1. Accueil
Un legs en héritage.

Un legs en héritage.

Publié le 22/12/2011 - Mis à jour le 24/11/2016
Bonne nouvelle généralement accompagnée d’une mauvaise, et inversement, l’héritage se voit rarement l’objet de discussions anodines au coin du feu. Un sujet peu conforme au politiquement correct du XXIe siècle, parce que l’ombre de la grande faucheuse plane autour de biens mal acquis. Alors, legs ou héritage, donation et succession, autant de termes qui précisent une transmission de valeurs, que ces dernières soient immobilières ou mobilières.

Bonne nouvelle généralement accompagnée d’une mauvaise, et inversement, l’héritage se voit rarement l’objet de discussions anodines au coin du feu. Un sujet peu conforme au politiquement correct du XXIe siècle, parce que l’ombre de la grande faucheuse plane autour de biens mal acquis. Alors, legs ou héritage, donation et succession, autant de termes qui précisent une transmission de valeurs, que ces dernières soient immobilières ou mobilières.

 

Et qui méritent d’être explicités ne serait-ce que pour goûter leur parcours parfois étonnant.

Ainsi, le vocable legs qu’on pourrait légitimement croire dérivé du verbe léguer provient en fait de l’ancien français lais (déverbal du verbe laisser) qui fut altéré au fil du temps par le latin legatum de même acception. Car le bon sens près de chez nous voudrait que si après son décès on laisse quelque chose à quelqu’un il s’agisse d’un… lais !

 

 

Légataire versus réservataire.

 

Et le distinguo du legs, par rapport à l’héritage, se veut extrêmement simple. Quand il s’agit d’une succession, partielle ou entière, attribuée à quelqu’un qui n’en est pas l’héritier sinon naturel au moins légal, on parle de legs. Ce bénéficiaire, appelé légataire, qui encourt les foudres des ayants-droit, si ceux-ci existent, dans la mesure où la loi oblige à transmettre une partie minimale de ses biens à ses héritiers « légitimes » dits réservataires. Autrement dit, même mort et enterré, on ne fait pas ce qu’on veut !

 

Pour l’anecdote, et en finir avec le mot legs, sachez que sa prononciation fait débat depuis des siècles, l’Académie française n’ayant jamais tranché en faveur de ni de lègue. Dites-le comme bon vous semble, donc, même si l’emprise des médias contemporains semble avoir entériné la deuxième prononciation.

 

 

legs

 

Un héritage d’abord immobilier.

 

Même si le mot héritage et tous ses dérivés proviennent du latin hereditarius, de même sens, il désignait au Moyen-Age, et jusqu’au XVIe siècle, un immeuble, que ce dernier fût acquis par succession ou non ! Ainsi, quand on affirmait avoir à héritage, on indiquait posséder un immeuble en plein droit de propriété et donc en disposer librement. Un vrai synonyme de maison, logis, opposé à de quelconques biens meubles.

Un siècle plus tard, le premier dictionnaire de l’Académie entérinera le sens que nous connaissons aujourd’hui, à savoir ce qui vient par succession, même s’il indique, en dernier ressort : Il se prend aussi pour domaine, fonds de terre.

 

 

Un régime particulier.

 

Et profitons de l’instant pour mettre tout le monde d’accord, une fois pour toutes, sur le régime du verbe hériter. On utilise l’ablatif si on parle d’une personne OU d’une chose : j’ai hérité de mon père, j’ai hérité d’une maison. En revanche, on utilisera l’accusatif pour la chose et l’ablatif pour la personne quand on précise les deux : j’ai hérité une maison de mon père. Finalement, c’est presque simple, non ? Au passage, sachez que la locution Faire un héritage est un barbarisme et qu’il vaut mieux dire recueillir ou recevoir un héritage.

 

 

legs

 

 

L’histoire en héritage.

 

Notre Histoire est riche d’anecdotes croustillantes à propos d’héritages plus ou moins détournés, ce dont la littérature s’est faite l’écho. En commençant par l’Eglise qui allait jusqu’à refuser l’absolution au moribond qui n’aurait pas établi un testament, si possible en sa faveur, laissant ces intestats sans sépulture dans la fosse commune en compagnie des hérétiques et autres suicidés.

Car il faut bien admettre qu’au fil des siècles, l’héritage a permis la préservation de notre territoire en aidant les classes dominantes… à le rester, certes, mais si le système féodal n’avait pas suivi au pied de la lettre des règles successorales, favorisant l’aîné au détriment de ses puînés, ce qu’on appelait l’échoite ou l’eschoite, et qu’on connaît aujourd’hui comme le droit d’aînesse, on aurait immanquablement assisté au démembrement de nos régions, voire de la France elle-même. Tous ceux qui ont été confrontés, un jour ou l’autre, aux insolubles questions d’indivisions comprendront…

 

 

La femme et les enfants d’abord.

 

Mais ne croyez pas que ce droit d’aînesse a toujours prévalu car il s’est également trouvé des successions réservées au plus jeune de la fratrie, ou à une fille, ou encore également réparties entre tous les frères et sœurs, même si cela restait marginal. On vit même des coutumes féodales favoriser l’épouse aux dépens des enfants, ou retirer de la succession les héritiers absents depuis plus de sept années et évidemment les bâtards.

Bien entendu, la Révolution effaça toutes ces coutumes, comme la plus grande partie des lois monarchiques, pourtant héritées du droit romain, avant que Napoléon n’y mette bon ordre, en prenant soin d’indiquer qu’en l’absence d’héritier, l’Etat prendrait possession des biens du défunt. Rien ne se perd…

 

 

En savoir plus sur "héritage et succession"

 

Suivez l’actualité immobilière et rejoignez-nous