Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
Mandat Confiance / Exclusivité

Les contrats de location dans l’ère du tout-numérique.

Par Pierre Grammat - Publié le 07/08/2019 - Mis à jour le 07/08/2019

Les contrats de location dans l’ère du tout-numérique.

Source indiscutable d’économie, la dématérialisation des données simplifie le fonctionnement du monde de l’immobilier, notamment dans les échanges entre bailleur et locataire.

Une dématérialisation qui s’impose.

Promulguée en novembre 2018, la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) incite un peu plus les professionnels de l’immobilier à entrer dans l’univers du 2.0. Pour preuve, si besoin était, la possibilité pour les promoteurs d’établir de façon numérique une demande de permis de construire, évitant ainsi la constitution de gigantesques dossiers « papier » qui encombrent les administrations et les bureaux d’architecte. De la même manière, les assemblées générales de copropriétaires pourront s’effectuer par visioconférence et la transmission des documents afférents se faire par courriels (convocations, lettres de relance, procès-verbaux mais aussi les votes…). Bref, de multiples occasions de dématérialiser démarches et autres comptes rendus.

 

Un bail de location signé à distance.

Désormais le locatif bénéficiera pleinement de cette révolution numérique puisque le législateur a prévu d’organiser un agrément pour les concepteurs de logiciels de gestion des baux de location, avec l'objectif de sécuriser et de normaliser ces applications informatiques. Grâce à l’usage de ces programmes spécifiques, il deviendra donc possible d’établir un bail numérique, signé électroniquement par les deux parties, ce qui signifie qu’il pourra être conclu à distance. Un contrat dématérialisé qui n’en devra pas moins, bien entendu, se montrer strictement conforme au contrat-type exigé par la loi depuis 2015. Un vrai gain de temps et une indéniable facilité aussi bien pour les bailleurs que pour les futurs preneurs.

 

Limiter les déplacements...

De façon identique, les résultats des diagnostics obligatoirement portés à la connaissance du locataire, pourront être adressés par courriel. Ou encore, s’il s’agit de la location d’un appartement, le règlement de copropriété pourra être transmis par voie numérique. Enfin, la mention manuscrite que devaient rédiger en toutes lettres les garants d’un locataire a été supprimée au profit d’une simple signature au bas du texte de cautionnement imprimé, ce qui pourra également se faire à distance. Autant de circonstances qui, au final, évitent aux différents intervenants d’avoir à se déplacer pour une plus grande efficacité.

 

... et les frais.

Il est entendu qu’à l’heure actuelle, aucune obligation formelle n’est attachée à ces mesures. Ce sont là des facultés, des possibilités mises à la disposition des professionnels et des particuliers. Une bonne occasion cependant pour les agences immobilières les plus avancées technologiquement de se distinguer de la concurrence et de séduire une clientèle « connectée ». Par ailleurs, l’économie de temps, de papier, sans oublier les frais d’envois postaux généralement en recommandé, n’est pas dénuée d’intérêt financier.

 

Une transparence bienvenue.

À terme, il n’est pas exclu que l’État enjoigne les professionnels à transmettre, numériquement donc, l’ensemble des baux de location qu’ils établissent aux divers organismes et observatoires chargés notamment de la statistique, à l’exemple de l’Association nationale d'information sur le logement (ANIL). La transparence deviendra alors de rigueur avec l’indéniable avantage de limiter certains abus, trop souvent dus aux « pure players », ces agences immobilières qui n’ont pas d’existence physique et oeuvrent uniquement sur internet.



Suivez l'actualité immobilière et rejoignez-nous

Et si vous achetiez...

Quels biens pourriez-vous acquérir en fonction de votre budget mensuel ?

En saisissant les informations demandées, vous obtiendrez une estimation de votre droit à prêt.
Ce calcul est basé sur un taux moyen et déterminé en fonction de votre apport.

    • ans
    • %
    • Mentions légales
      En saisissant les informations demandées, vous obtiendrez une estimation de votre droit à prêt. Ce calcul est basé sur un taux moyen et déterminé en fonction de votre apport.

      Cet outil simplifié vise à permettre à l'internaute de disposer d'une évaluation rapide à partir de quelques éléments, à charge pour l'utilisateur de renseigner correctement et sous sa propre responsabilité les champs proposés.

      Les résultats générés par notre calculette en ligne restituent une simple indication. Seul un organisme de crédit ou un établissement bancaire pourra, en fonction de votre situation personnelle, vous communiquer un montant de droit à prêt et les conditions qui s'y rapportent.

      Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

      Informations non contractuelles.

    Pour cette mensualité,
    votre droit d'emprunt s'élève à

    Dans le même univers

    Dans la même rubrique

    Les dernières exclusivités en vente

    Les dernières exclusivités en location