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Evolution familiale

Par Christel Villedieu - Publié le 12/03/2013 - Mis à jour le 25/11/2016

Evolution familiale

Pour protéger vos intérêts, nous vous rappelons quelques démarches simples.

Naissance ou départ des enfants

Informez l’organisme qui vous verse les prestations sociales en joignant les justificatifs nécessaires.

 

Mariage

Quel que soit le régime matrimonial et la date du mariage,  votre conjoint va devenir co-titulaire du contrat de location, s’il s’agit du logement familial. La signature du conjoint n’est pas nécessaire, il suffit de fournir à l’agence CENTURY 21 une copie du Livret de Famille, du contrat de mariage, ou de l’acte de naissance portant la mention du mariage.

 

Séparation ou divorce

- Pour les couples mariés

En cas de procédure de divorce, adressez rapidement à l’agence CENTURY 21 une copie de décision de justice fixant l’attribution du domicile conjugal.

Lorsque le divorce est prononcé, fournissez à l’agence CENTURY 21 une copie du Livret de Famille ou un acte de naissance portant la mention du divorce. Le titulaire exclusif du bail sera celui mentionné dans la décision.

 

- Pour le concubinage et les PACS

Si le bail comprend une clause de solidarité, les conjoints restent tenus tous les deux au paiement du loyer jusqu’au terme du bail.

 

Décès du conjoint

Fournissez à l’agence une pièce d’Etat Civil mentionnant le décès. Avertissez également l’organisme qui vous verse les prestations sociales.

 

PACS

Vous signez un PACS : demandez à l’agence que le nom de votre partenaire apparaisse sur le contrat de location.

Vous vous séparez de votre partenaire : prévenez l’agence CENTURY 21 ainsi que l’organisme qui verse les prestations sociales. Le partenaire quittant séparément le logement devra obligatoirement adresser son congé, mais demeure redevable des loyers et charges si le bail prévoit une clause de solidarité.

 

Colocataires

Tout départ d’un colocataire devra être impérativement signalé à l’agence CENTURY 21 par le biais d’un congé donné par celui qui quitte le logement. La demande de mise en place d’un nouveau colocataire devra également être portée à la connaissance de l’agence CENTURY 21 pour acceptation et établissement d’un avenant au bail ou d’un nouveau bail.

 

 

>> Remarque

Ces démarches vous permettent de protéger votre situation et vos intérêts privés. Nous sommes disposés à vous conseiller et à répondre à vos interrogations.  

 

 

A lire aussi : "Divorce/Séparation : que devient le logement ?"



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