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Frontignan
Nul doute que cette région littorale connut diverses occupations dès l’Antiquité, phocéenne puis romaine avec l’implantation d’un castrum.
Lire plus11/12/2017 -
Après Lille, l’encadrement des loyers parisiens est annulé par le tribunal administratif.
La ville de Paris se réjouissait que son encadrement des loyers n’avait pas suscité de remous juridiques alors que Lille avait vu son dispositif annulé par le tribunal administratif en octobre dernier.
Lire plus12/12/2017 -
5 astuces pour vendre son appartement au mieux !
S’il est impossible de transformer le plomb en or, améliorer le délai de vente d’un bien immobilier grâce à quelques astuces pratiques est parfaitement jouable.
Lire plus15/03/2018 -
Investissement locatif : tirez profit du dispositif Cosse !
Si le rendement d’un investissement immobilier n’est pas forcément le plus rémunérateur, il doit cependant se conjuguer aux avantages fiscaux qu’il peut induire.
Lire plus21/11/2017 -
Hôtellerie : l’affaire idéale n’est pas de ce monde mais il en existe une pour vous !
Comme l’atteste le sens originel du vocable, l’idéal n’existe que dans l’imagination et s’oppose au réel. En quête de la meilleure affaire pour acquérir un hôtel, n’espérez donc pas trouver la perfection absolue.
Lire plus21/11/2017 -
Achat d’un fonds de commerce : les cinq étapes immuables.
Chaque année, ce sont quelques dizaines de milliers de fonds de commerce qui sont achetés par des particuliers qui y trouvent le moyen d’une reconversion professionnelle, d’un développement de leurs activités ou plus simplement d’une affaire rémunératrice. Si un tel investissement ne s’improvise pas, certes, il n’en demeure pas moins surmontable pour peu qu’on s’y prenne avec méthode et que l’on soit accompagné par un spécialiste, histoire d’éviter les possibles embûches. Cette acquisition d’un fonds de commerce, une fois le type de magasin choisi et son coût fixé, peut brièvement se résumer en cinq phases, toutes aussi primordiales les unes que les autres.
Lire plus21/11/2017 -
La fiscalité du pas-de-porte pour le bailleur.
Nous avions eu l’occasion, dans un précédent article, d’aborder le sujet délicat des sommes complémentaires à prévoir en cas de prise à bail d’un local commercial, notamment pour d’éventuels pas-de-porte et autres garanties.
Lire plus21/11/2017 -
La déspécialisation d’un bail commercial et sa fiscalité.
Comme chacun sait, tout bail commercial comporte la mention de la nature et de l’objet de l’activité qui sera exercée, y compris quand le contrat prévoit une clause « tous commerces » qui laisse le champ libre au locataire pour pratiquer la spécialité de son choix dans ces locaux. On notera que dans ce cas d’espèce, le preneur peut à tout moment, sans prévenir quiconque et a fortiori le bailleur, modifier son activité (Attention : au cas où le local est situé dans une copropriété, s’assurer que le règlement le permette) ou céder son bail à quelqu’un qui se livrerait à un autre métier que celui pratiqué jusqu’alors.
Lire plus10/11/2017 -
Cession de fonds de commerce : des formalités s’imposent.
Dans un pays où l’administration est reine, la cession d’un fonds de commerce est évidemment assujettie à un certain nombre de formalités auxquelles ne peuvent échapper ni le cédant ni le preneur.
Lire plus21/11/2017 -
Chaque ligne d’un bail commercial compte !
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans, proclame le droit romain. Un principe qu’a repris à son compte notre législation. Comprenez : nul ne peut invoquer sa propre turpitude pour se prévaloir d’un droit ou, plus clair encore, on ne doit pas tirer profit de ses actes illicites.
Lire plus21/11/2017 -
La nouvelle Loi travail affecte aussi les commerces.
Si le plus souvent les lois en matière de droit du travail concernent les grandes entreprises, les réformes du nouveau gouvernement auront un vrai impact sur les commerces et PME.
Lire plus21/11/2017 -
Les honoraires d’une agence immobilière sont-ils justifiés ?
Dans les pays latins, on admet difficilement qu’un service se paie, ce qui les distingue des nations anglo-saxonnes. Une originalité qui conduit les Français à user du fameux système D dans des occasions où, pourtant, des professionnels mettraient à leur disposition des moyens sans commune mesure avec ce qu’ils pourraient prétendre par eux-mêmes. Ainsi en est-il des honoraires d’agence immobilière : pourquoi irais-je payer pour ce que je puis accomplir par mes propres ressources ?
Lire plus21/11/2017 -
La propriété commerciale : une notion juridique précise mais aussi contractuelle.
En termes purement juridiques, la propriété commerciale correspond à l’ensemble des dispositions réglementaires (et légales !) qui déterminent le prix d’une location et les droits du locataire.
Lire plus21/11/2017 -
On ne peut suspendre le paiement de ses loyers sans autorisation judiciaire.
Le principe d’un bail de location, quel qu’il soit en général et pour un logement en l’occurrence, implique qu’en contrepartie de la chose louée le preneur paie un loyer. Dont il ne peut s’exonérer sous aucun prétexte. Obligation de délivrance et de fournir un local conforme à sa destination telle que défini dans le contrat pour le bailleur, et obligation de régler son terme pour le locataire, constituent un échange sur lequel aucune des deux parties ne saurait revenir.
Lire plus21/11/2017 -
Bailleurs : l’augmentation du loyer n’est jamais simple.
Selon la loi, un propriétaire ne peut augmenter le montant du loyer comme il le souhaite lors du départ de son locataire si le logement se situe dans une zone d’urbanisation tendue de plus de 50 000 habitants.
Lire plus21/11/2017 -
Le bail vert pour les entreprises : qu’est-ce que c’est ?
Le bail vert est une annexe portant sur la consommation d’énergie et la quantité de déchets générée par un bâtiment.
Lire plus21/11/2017 -
Exonération de taxe d’habitation : la règle du jeu !
En 2018, la taxe devrait baisser de 30% pour 80% des ménages, soit environ 17 millions de foyers
Lire plus15/03/2018 -
APL : la base de calcul va changer !
A partir du 1er janvier 2019, le calcul du montant des APL prendra en compte le revenu en cours, et non celui d'il y a deux ans.
Lire plus15/03/2018 -
PTZ : les nouveautés 2018 !
Reconduit pour 4 ans, le prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf sera réservé aux "zones tendues" et le PTZ rénovation aux zones rurales.
Lire plus15/03/2018 -
Cafés et débits de boissons : des prix différents au bar, en salle et en terrasse.
En principe, et dans la majorité des cas d’ailleurs, les prix sont libres en France. Il appartient dès lors à tout débitant de boissons de fixer les tarifs qu’il souhaite, à charge pour lui de les afficher aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur de son établissement. La loi, à cet égard, se montre particulièrement pointilleuse tout comme elle l’est dans la protection des mineurs en ce qui concerne les boissons alcoolisées.
Lire plus26/10/2017