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50 000 locations remises sur le marché. Une promesse audacieuse.

Par Pierre Grammat - Publié le 23/12/2016 - Mis à jour le 29/12/2016

50 000 locations remises sur le marché. Une promesse audacieuse.

Après s’être aperçu que le bâton de la taxation n’incitait guère les bailleurs à remettre sur le marché de la location leurs logements vacants, le gouvernement revient à la charge, cette fois en brandissant la carotte de l’avantage fiscal.

Des loyers sociaux voire très sociaux.

Les députés ont récemment voté un amendement au projet de loi de Finances rectificative pour entériner un dispositif tout beau, tout neuf, qui devrait, en théorie, inciter les plus récalcitrants à louer leurs appartements. Comme on pouvait s’y attendre, le calcul de la somme à défalquer de ses impôts relève de la gageure puisque celle-ci dépendra du lieu d’implantation du logement et du loyer affiché, étant entendu que ce montant devra se situer largement en dessous du prix moyen et plutôt au niveau du social voire du très social.

 

Jusqu’à 85% de déduction.

Grâce à la générosité de Madame le Ministre, les heureux contribuables pourront déduire de 15% à 70% des sommes perçues au titre des loyers en question. Un abattement qui pourrait s’élever à 85% si le bien est géré par une association d’intermédiation locative (qui prend en charge les foyers les plus modestes). A noter cependant que la zone C (la France rurale), la plus importante d’un point de vue de la superficie mais la plus faible démographiquement, échappe à cette charitable initiative.

 

50 000 logements en 3 ans…

Concrètement, pour bénéficier de cette gratification fiscale qui devrait être proposée jusqu’au 31 décembre 2019, il faudra passer une convention à loyer maîtrisé auprès de l’agence nationale de l’habitat (ANAH). Si les calculs du ministère sont exacts, cette procédure coûtera quelque 45 millions d’euros par an au contribuable. En échange de quoi, l’État compte bien voir revenir sur le marché locatif pas moins de 50 000 logements en trois ans dans les secteurs souffrant d’un déficit de biens à louer.

 

Pour en savoir davantage à propos de cette mesure sur le site du ministère du logement, cliquez ici.



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