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Peut-on s’opposer à une décision de copropriété ?

Par Christel Villedieu - Publié le 15/06/2015 - Mis à jour le 24/11/2016

Peut-on s’opposer à une décision de copropriété ?

Possible, cette contestation peut même donner lieu au versement de dommages et intérêts si la justice estime votre démarche justifiée.

Cette démarche nécessite de déposer une assignation au greffe du tribunal de grande instance dont dépend votre immeuble et de prendre un avocat dont les honoraires vous seront remboursés si le jugement vous est favorable. Dans le cas contraire, les frais de justice engagés resteront à votre charge et vous pourrez éventuellement être condamné à verser des dommages et intérêts au syndic de copropriété.

 

Votre contestation doit préciser le fondement juridique de la délibération que vous mettez en cause. Parmi les motifs les plus fréquents, on recense notamment les défauts de forme (convocation irrégulière, absence des pièces obligatoires accompagnant cette convocation, etc.). Sur le fond, les recours visent généralement des décisions relatives à des travaux d'amélioration (ravalement, ascenseur, interphone-digicode, etc.). La répartition des charges résultant de travaux d'amélioration peut aussi être contestée si vous estimez qu’elle provoque un alourdissement inéquitable et disproportionné de votre contribution.

 

Seuls lescopropriétaires opposants ou défaillants peuvent se rebiffer. On appelle « opposant » le copropriétaire qui a voté « pour » une résolution rejetée ou « contre » une résolution adoptée. Le vote doit avoir été fait par écrit ou à main levée, afin d'identifier les copropriétaires votants et de comptabiliser leurs voix.Le recours doit être formulé au plus tard 2 mois après notification du PV de l’assemblée générale.

    

Théoriquement,l’exécution de travaux décidés lors de l’AG est gelée par le syndic jusqu'à l’expiration du délai de contestation. Des exceptions sont cependant possibles en cas d’urgence (préservation des parties communes, réfection de la toiture, etc.).

En cas de contestation même si cette procédure n’a théoriquement pas d’effet suspensif, la loi estime « préférable » que le syndic attende le jugement avant de mettre les travaux en exécution, notamment s’ils mobilisent des sommes importantes.



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