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Quels travaux de transformation peut-on faire dans son appartement ?

Par Christel Villedieu - Publié le 10/06/2016 - Mis à jour le 24/11/2016

Quels travaux de transformation peut-on faire dans son appartement ?

Si vous êtes propriétaire dans une copropriété, vous devrez respecter différentes règles avant de vous lancer dans des travaux importants.

Bien sûr, vous êtes chez vous. C’est votre appartement. Mais vous n’êtes, pour autant, pas libre de faire tout ce que vous voulez. De nombreuses règles régissent les rénovations et transformations d’appartements, certaines précautions s’imposent avant de vous lancer.

Si les travaux affectant les parties communes d’un immeuble requièrent systématiquement une autorisation, ceux réalisés sur les parties privatives peuvent, eux aussi, être réglementés.

Sont, en général, considérés comme privatifs, l’intérieur du logement (revêtements de sol, cloisons simples, portes…) ainsi que les fenêtres, volets et portes palières.

Sont, en revanche, communs les paliers, les couloirs, les murs porteurs et le gros-œuvre (toiture, certaines canalisations…).

 

Avant tout, lisez soigneusement le règlement de copropriété. Celui-ci peut prévoir des clauses spécifiques.

De plus, quel que soit le type de travaux à réaliser, il est préférable de consulter au préalable le syndic de copropriété. Il est, par exemple, interdit de modifier l’aspect extérieur de l’immeuble.

Même si les fenêtres et les volets sont des parties privatives, il peut exister des obligations en termes de couleurs ou de matériaux afin de conserver l’harmonie du bâtiment.

 

Attention avant de remplacer votre vieille moquette pour installer un parquet. En effet, de nombreux règlements de copropriété prévoient que le nouveau revêtement devra avoir des performances acoustiques similaires à celui qu’il remplace.

 

 

Si vous envisagez des travaux sur les parties communes tels que la suppression d’un mur porteur ou la création d’ouvertures, vous devez obtenir l’aval de l’assemblée générale des copropriétaires.

Il vous faut demander au syndic l’inscription de votre demande à l’ordre du jour de l’assemblée à venir suffisamment en avance, en joignant un dossier technique complet regroupant les avis des experts techniques et les documents administratifs nécessaires.

Sans cette autorisation préalable, vous risquez d’être condamné à remettre les lieux en l’état.

 

Notez qu’une assurance dommages-ouvrage est nécessaire dès que les travaux sont de nature à engager votre responsabilité ou celle de l'entreprise qui réalise les travaux et que le recours à un architecte peut être exigé.

Certains travaux modifiant la valeur locative de l'habitation comme la création d'une salle de bains ou l'installation d'un chauffage central, doivent faire l'objet d'une déclaration aux services fiscaux.

 

Enfin, n’oubliez pas d’avertir vos voisins  au préalable : les travaux ne devront pas entraver leur droit de passage, ni créer une gêne. Vous aurez à votre charge l'évacuation des éventuels gravats, le nettoyage et l’éventuelle remise en état en cas de dégâts.

Attention au bruit : les travaux devront être interrompus entre 20 h et 7 h et toute la journée les dimanches et jours fériés. Localement, pensez à vérifier si la mairie de votre commune a pris un arrêté concernant le bruit définissant les horaires à respecter.

 

Bon courage !



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