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Syndicats de copropriétaires : le fichage s’impose

Par Christel Villedieu - Publié le 15/07/2016 - Mis à jour le 24/11/2016

Syndicats de copropriétaires : le fichage s’impose

George Orwell avait vu juste : trente ans après la date imaginée par le célèbre auteur d’anticipation britannique, Big Brother est dans nos murs. Au sens propre de la locution.

Ainsi, faisant suite à plusieurs obligations et réglementations concernant les syndics de copropriété, voilà que le législateur astreint les syndicats de copropriétaires à s’immatriculer au sein d’un registre national.

 

Repérer les logements indignes.

Selon les pouvoirs publics, il s’agit d’identifier tous les immeubles à usage partiel ou total d’habitation pour repérer les copropriétés en difficulté et les éventuels logements dégradés ou indignes, conformément aux dispositions de la loi ALUR. Pour ce faire, devront être notés dans ce registre national la nature des lots et les coordonnées du syndicat, si ce dernier fait l’objet d’une injonction sanitaire ou d’une procédure de redressement et, enfin, les données relatives à la gestion de la copropriété et au bâti.

 

Une disposition étalée dans le temps.

Un texte de loi qui ne s’est pas réalisé sans peine puisque le champ d’application restait confus sinon indéterminé jusqu’à récemment. Par la grâce de deux amendements glissés dans la loi Égalité et Citoyenneté, on sait à présent que ce seront seulement les locaux principaux qui seront pris en compte. Par ailleurs, afin de faciliter la mise en place de ce registre national et d’éviter les saturations informatiques, un calendrier répartit dans le temps cette obligation selon le nombre de lots de la copropriété :

-       au 31 décembre 2016, pour les syndicats de copropriétaires comportant plus de 200 lots ;

-       au 31 décembre 2017, pour ceux comportant plus de 50 lots ;

-       au 31 décembre 2018, pour tous les autres.

 

Une tâche colossale.

Quoi qu’il en soit, cette numérisation des données n’en paraît pas moins colossale au regard des 500 000 copropriétés concernées même si des passerelles informatiques devraient en simplifier l’exécution.. Seul l’avenir nous apprendra la bonne réalisation de ce fichage exhaustif d’une part et le bien-fondé de la mesure d’autre part.



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Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07.  
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