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Un grand saut pour le législateur mais un petit pas pour les bailleurs

Par Christel Villedieu - Publié le 01/07/2016 - Mis à jour le 24/11/2016

Un grand saut pour le législateur mais un petit pas pour les bailleurs

Même si les loyers impayés restent minoritaires en France (2% environ), ils n’en demeurent pas moins une vraie hantise pour les petits propriétaires qui doivent le plus souvent faire face à leurs obligations de remboursement d’emprunt ou qui ont cruellement besoin de ce complément de revenus.

Une inquiétude compréhensible puisque, depuis de nombreuses années, les lois tendent à surprotéger les locataires aux dépens des bailleurs confrontés aux arcanes d’une justice désespérément lente pour faire valoir leurs droits.

 

Un nouveau décret.

Comble de la sottise administrative, un arriéré de deux mois entraînait la suspension des allocations logement alors que cette somme, qui couvre parfois plus de la moitié du loyer, pouvait être directement réglée au propriétaire. Celui-ci se trouvait dès lors soumis à une double peine. Conscients de cette difficulté, les pouvoirs publics ont publié un décret qui autorisera à dater du 1er septembre 2016, le maintien de ces aides. Une première pour une administration rarement prompte à soutenir les petits propriétaires…

 

Un moindre manque à gagner.

Ce qui signifie en clair que ceux-ci pourront réduire d’autant leur manque à gagner en demandant le versement de l’allocation logement à leur profit. Revers de la médaille, le législateur n’admet d’impayé que si la dette du locataire équivaut à deux mois de loyer hors charges déduction faite des aides versées. Ce qui peut correspondre à trois ou quatre mois sans règlement…

 

La route est longue...

Certes, on est encore loin de la formule magique qui, en assurant les bailleurs de recouvrer les sommes dues dans un délai raisonnable voire d’obtenir l’expulsion de l’occupant fautif, entraînerait de facto un déblocage du marché locatif, notamment dans les zones dites « tendues ». Mais, une fois n’est pas coutume, cette réglementation devrait quelque peu les rasséréner.

 



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