L'actualité en Immobilier professionnel

Les particularismes du bail commercial

Contrairement aux baux de location d’un logement, très encadrés par la législation, le bail commercial bénéficie d’une rédaction relativement libre entre les deux parties même si la loi Pinel de 2014 en a limité les effets. (cf. l’article Bail commercial : les effets de la loi Pinel)

Bail commercial : cession et droit au bail

La location d’un local commercial est assujettie à l’établissement d’un contrat communément appelé « bail ». Celui-ci, considéré comme une valeur, peut être cédé par le locataire à un tiers. Néanmoins, la législation encadre cette cession et impose des règles autant au cédant qu’au preneur mais aussi au propriétaire des murs.

Reprendre un point de vente de presse : un statut singulier

Alors qu’il est notoire que la presse « papier » connaît depuis plusieurs années de réelles difficultés, il n’en reste pas moins que certains points de vente, idéalement situés géographiquement, constituent toujours de bonnes affaires. A l’instar du « coin presse » installé au sein d’une autre activité commerciale et qui permet à celle-ci de profiter d'une fréquentation plus importante.

Bail commercial : le changement d’activité ou « déspécialisation »

Dans son principe, un bail commercial stipule clairement le type d’activité qui doit être exercée dans le local loué, interdisant dès lors au locataire d’en pratiquer une autre. Exceptions à la règle : le bail dit « tous commerces » ou bien le développement d’activités complémentaires ou connexes à celle prévue dans le contrat de location.

Reprendre un débit de tabac : des obligations multiples mais surmontables

La reprise d’un commerce de tabac nécessite une préparation minutieuse de son business plan d’une part et un certain nombre de démarches administratives d’autre part. Cependant, en s’organisant suffisamment à l’avance et en s’entourant de bons conseils, la tâche est loin de se montrer insurmontable.

Vices cachés après achat : quels recours ?

Comme pour toute vente, l’acquéreur d’un bien immobilier est protégé contre la découverte de vices cachés après un achat.

Les normes qui régissent les bureaux.

Les Français se plaignent de l’avalanche de réglementations qui leur incombent dès lors qu’ils souhaitent créer une entreprise. Pourtant, et contrairement à ce qu’on pourrait croire, les normes destinées aux bureaux ne sont pas si nombreuses.

Un « permis de louer » pour lutter contre l’habitat indigne !

Copropriété : vote des travaux, la règle du jeu

Le vote des travaux est soumis à une stricte procédure, du vote à leur réception par le syndic.

Acheter une chambre de bonne : toujours une bonne affaire ?

Malgré un prix au m2 souvent élevé et des rendements écornés par la réglementation, ces micro-surfaces sont toujours recherchées par les investisseurs.

Maison individuelle recherche copropriétaire

Vous pensiez éviter les joies des assemblées générales de copropriété en achetant une maison individuelle ? Pas de chance, c'est une maison en copropriété. On appelle cela une copropriété horizontale...

Un commerce en franchise : une solution attrayante.

Bien que tardivement introduit en France, dans les années 1970, le principe de la franchise est aujourd’hui largement connu. Un dispositif apprécié pour sa souplesse de gestion mais aussi pour son cadre opérationnel.

La Chapelle d'Abondance

Si l’actuelle Haute-Savoie connut un peuplement dès avant notre ère, notamment par des Helvètes et des Gaulois Allobroges, elle dut son premier développement à la colonisation romaine.

Gujan-Mestras

Ce fut bien avant notre ère que ce territoire en bordure du bassin d’Arcachon fut peuplé, par des Gaulois boïates qui tiraient profit de l’exploitation de la mer et de la forêt.

La Ferté Saint Aubin

Au cœur d’un territoire orléanais habité depuis toujours, notamment par les Gaulois qui tiraient bénéfice du commerce fluvial, le site actuel de La Ferté connut la colonisation romaine.

Romans sur Isère

Au carrefour de grandes voies de communication entre Alpes et Massif Central, le territoire de l’actuelle Drôme connut très tôt des peuplements sporadiques.

Eysines

Forcément peuplé depuis toujours grâce à une abondante source d’eau, le territoire du village d’Eyzines (devenu Eysines à la Révolution) reste indissociable de Bordeaux, située à quelques kilomètres seulement.

Fiscalité : exploiter au mieux le crédit d'impôt économie d'énergie

La Cour des comptes vient de tirer la sonnette d’alarme à la suite de nombreux redressements fiscaux occasionnés par la complexité de ce dispositif. Explications.

Registre national de la copropriété : à quoi ça sert ?

Syndics et notaires ont jusqu'à fin décembre pour inscrire les copropriétés de plus de 200 lots au registre d'immatriculation créé par la loi Alur. Mais à quoi cela va-t-il donc servir ?

Droit de passage : comment ça marche ?

La loi distingue deux cas de figure selon que le terrain soit enclavé ou pas.