-
Achat d’un fonds de commerce : les cinq étapes immuables.
Chaque année, ce sont quelques dizaines de milliers de fonds de commerce qui sont achetés par des particuliers qui y trouvent le moyen d’une reconversion professionnelle, d’un développement de leurs activités ou plus simplement d’une affaire rémunératrice. Si un tel investissement ne s’improvise pas, certes, il n’en demeure pas moins surmontable pour peu qu’on s’y prenne avec méthode et que l’on soit accompagné par un spécialiste, histoire d’éviter les possibles embûches. Cette acquisition d’un fonds de commerce, une fois le type de magasin choisi et son coût fixé, peut brièvement se résumer en cinq phases, toutes aussi primordiales les unes que les autres.
Lire plus21/11/2017 -
La propriété commerciale : une notion juridique précise mais aussi contractuelle.
En termes purement juridiques, la propriété commerciale correspond à l’ensemble des dispositions réglementaires (et légales !) qui déterminent le prix d’une location et les droits du locataire.
Lire plus21/11/2017 -
Les honoraires d’une agence immobilière sont-ils justifiés ?
Dans les pays latins, on admet difficilement qu’un service se paie, ce qui les distingue des nations anglo-saxonnes. Une originalité qui conduit les Français à user du fameux système D dans des occasions où, pourtant, des professionnels mettraient à leur disposition des moyens sans commune mesure avec ce qu’ils pourraient prétendre par eux-mêmes. Ainsi en est-il des honoraires d’agence immobilière : pourquoi irais-je payer pour ce que je puis accomplir par mes propres ressources ?
Lire plus06/11/2025 -
La déspécialisation d’un bail commercial et sa fiscalité.
Comme chacun sait, tout bail commercial comporte la mention de la nature et de l’objet de l’activité qui sera exercée, y compris quand le contrat prévoit une clause « tous commerces » qui laisse le champ libre au locataire pour pratiquer la spécialité de son choix dans ces locaux. On notera que dans ce cas d’espèce, le preneur peut à tout moment, sans prévenir quiconque et a fortiori le bailleur, modifier son activité (Attention : au cas où le local est situé dans une copropriété, s’assurer que le règlement le permette) ou céder son bail à quelqu’un qui se livrerait à un autre métier que celui pratiqué jusqu’alors.
Lire plus10/11/2017 -
Cession de fonds de commerce : des formalités s’imposent.
Dans un pays où l’administration est reine, la cession d’un fonds de commerce est évidemment assujettie à un certain nombre de formalités auxquelles ne peuvent échapper ni le cédant ni le preneur.
Lire plus21/11/2017 -
La fiscalité du pas-de-porte pour le bailleur.
Nous avions eu l’occasion, dans un précédent article, d’aborder le sujet délicat des sommes complémentaires à prévoir en cas de prise à bail d’un local commercial, notamment pour d’éventuels pas-de-porte et autres garanties.
Lire plus21/11/2017 -
On ne peut suspendre le paiement de ses loyers sans autorisation judiciaire.
Le principe d’un bail de location, quel qu’il soit en général et pour un logement en l’occurrence, implique qu’en contrepartie de la chose louée le preneur paie un loyer. Dont il ne peut s’exonérer sous aucun prétexte. Obligation de délivrance et de fournir un local conforme à sa destination telle que défini dans le contrat pour le bailleur, et obligation de régler son terme pour le locataire, constituent un échange sur lequel aucune des deux parties ne saurait revenir.
Lire plus21/11/2017 -
Bailleurs : l’augmentation du loyer n’est jamais simple.
Selon la loi, un propriétaire ne peut augmenter le montant du loyer comme il le souhaite lors du départ de son locataire si le logement se situe dans une zone d’urbanisation tendue de plus de 50 000 habitants.
Lire plus21/11/2017 -
Le bail vert pour les entreprises : qu’est-ce que c’est ?
Le bail vert est une annexe portant sur la consommation d’énergie et la quantité de déchets générée par un bâtiment.
Lire plus14/11/2025 -
Cafés et débits de boissons : des prix différents au bar, en salle et en terrasse.
En principe, et dans la majorité des cas d’ailleurs, les prix sont libres en France. Il appartient dès lors à tout débitant de boissons de fixer les tarifs qu’il souhaite, à charge pour lui de les afficher aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur de son établissement. La loi, à cet égard, se montre particulièrement pointilleuse tout comme elle l’est dans la protection des mineurs en ce qui concerne les boissons alcoolisées.
Lire plus26/10/2017 -
En ne payant pas ses charges, un copropriétaire s’expose à indemniser les autres.
Pour la plupart des copropriétaires d’une résidence, il est d’usage de s’en remettre totalement au syndic de copropriété, notamment pour la perception et la gestion des charges dues par chaque occupant. Effectivement, il lui revient de provisionner des travaux prévus et dûment votés en assemblée générale et de réunir les sommes nécessaires le moment venu afin d’engager les réparations décidées.
Lire plus20/10/2017 -
Acquisition d’un fonds de commerce : bonne foi et loyauté restent de mise.
Si le rôle de la justice est de dire le droit, celui-ci laisse une large interprétation des textes aux juges avec, notamment, dans le cas qui nous intéresse ici, la notion de loyauté.
Lire plus20/10/2017 -
Copropriété : un ordre du jour complété au dernier moment est-il légal ?
Si le syndic de copropriété dispose de nombreux droits que lui confère son mandat, peut-il pour autant ajouter des questions à l’ordre du jour d’une assemblée convoquée à la demande de copropriétaires ? Il a fallu une saisine de la Cour de cassation pour que la question soit tranchée…
Lire plus20/10/2017 -
Investir dans l’immobilier ancien reste avantageux.
De nombreux Français choisissent, pour leur épargne, d’acquérir un bien immobilier pour le mettre en location. Un moyen sûr de prévoir ses vieux jours et d'atténuer sa facture fiscale dans de multiples cas. Et les études montrent que ces futurs bailleurs privilégient l’ancien, souvent moins cher que le neuf, bien qu'il puisse entraîner des travaux de remise en état puis, année après année, un certain coût pour son entretien courant.
Lire plus20/10/2017 -
La publication de la cession d’un commerce est REdevenue obligatoire.
Comme chacun sait, la France est un pays formidable. Mais dont la stabilité juridique laisse à désirer comme en témoigne le revirement de l’État concernant la publicité des cessions de commerce.
Lire plus24/04/2026 -
Restaurant : terrasse, contre-terrasse et terrasse séparée sont soumises à autorisation.
Les terrasses de restaurant étant soumises à un agrément et au paiement d’une redevance auprès des municipalités, celles-ci n’ont pas manqué d’imagination pour en encadrer l’installation.
Lire plus09/10/2017 -
La révision des valeurs locatives en 2017. Bonne ou mauvaise nouvelle ?
Depuis le 1er janvier 2017, la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels est entrée en vigueur, ce qui modifiera à terme les taxes foncière et d’enlèvement des ordures ainsi que la cotisation foncière des entreprises.
Lire plus04/10/2017 -
Restaurateurs : vous devez indiquer l’origine des viandes bovines servies.
Les scandales sanitaires révélés par la presse ces dernières années, et notamment celui de la « vache folle », ont conduit les autorités à mettre en place une politique de traçabilité tous azimuts.
Lire plus04/10/2017 -
Faut-il investir dans une résidence senior ?
Grâce à cet investissement défiscalisant il est possible de s’assurer un rendement garanti d’environ 4% à condition d’avoir investi au bon endroit.
Lire plus17/10/2017 -
Un bon emplacement : une vraie garantie bancaire !
Si on sait que l'emplacement est primordial pour la réussite future d'un commerce, on ignore trop souvent le poids qu'il représente dans l'esprit du banquier prêteur.
Lire plus06/05/2026
L'actualité en Immobilier professionnel
