Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
ici et nulle part ailleurs

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites. Cliquez ici pour en savoir plus X

Retour à l'accueil

CENTURY 21, N°1 des agences immobilières dans le monde

Mon compte

Registre national de la copropriété : à quoi ça sert ?

Par Christel Villedieu - Publié le 27/02/2017 - Mis à jour le 28/02/2017

Registre national de la copropriété : à quoi ça sert ?

Syndics et notaires ont jusqu'à fin décembre pour inscrire les copropriétés de plus de 200 lots au registre d'immatriculation créé par la loi Alur. Mais à quoi cela va-t-il donc servir ?

Les copropriétés de plus de 200 lots peuvent s'inscrire depuis le 1er novembre sur le site Internet Registre-coproprietés. Instauré par la loi Alur du 24 mars 2014, le registre est tenu par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah).

 

Il doit devenir un observatoire national de la copropriété afin d'améliorer la connaissance et la gestion de ces bâtiments. En effet, les pouvoirs publics estiment que ces résidences sont souvent peu connues des pouvoirs publics, des syndics, des potentiels acheteurs voire des copropriétaires eux-mêmes.

 

Le registre doit notamment permettre aux pouvoirs publics de mieux comprendre les processus de fragilisation des copropriétés, que cela concerne la dégradation du bâti, la forte consommation énergétique, les difficultés financières et sociales... L'objectif est de pouvoir intervenir « dès les premières difficultés ». Notons que le parc des copropriétés représente environ huit millions de logements en France. Sur ce total, environ 15% pourraient être dégradées.

Par ailleurs, le registre permettra également aux syndics comme aux copropriétaires de disposer d'éléments de comparaison des charges, utiles pour la gestion des immeubles au quotidien et l'information des futurs acquéreurs.

 

Les syndics, représentants légaux des copropriétés, ou le cas échéant, les notaires ont jusqu'au 31 décembre 2016 pour immatriculer les copropriétés de plus de 200 lots principaux. Le délai est prolongé jusqu'à fin 2018 pour faire de même pour l'ensemble du parc. Les données financières seront ensuite mises à jour tous les ans.



Suivez l'actualité immobilière et rejoignez-nous

Et si vous achetiez...

Quels biens pourriez-vous acquérir en fonction de votre budget mensuel ?

En saisissant les informations demandées, vous obtiendrez une estimation de votre droit à prêt.
Ce calcul est basé sur un taux moyen et déterminé en fonction de votre apport.

    • ans
    • %
    • Mentions légales
      En saisissant les informations demandées, vous obtiendrez une estimation de votre droit à prêt. Ce calcul est basé sur un taux moyen et déterminé en fonction de votre apport.

      Cet outil simplifié vise à permettre à l'internaute de disposer d'une évaluation rapide à partir de quelques éléments, à charge pour l'utilisateur de renseigner correctement et sous sa propre responsabilité les champs proposés.

      Les résultats générés par notre calculette en ligne restituent une simple indication. Seul un organisme de crédit ou un établissement bancaire pourra, en fonction de votre situation personnelle, vous communiquer un montant de droit à prêt et les conditions qui s'y rapportent.

      Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

      Informations non contractuelles.

    Pour cette mensualité,
    votre droit d'emprunt s'élève à

    Dans la même rubrique

    Les dernières exclusivités en vente

    Les dernières exclusivités en location