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Assurance emprunteur : la liberté est au bout du chemin.

Par Pierre Grammat - Publié le 26/12/2017 - Mis à jour le 26/12/2017

Assurance emprunteur : la liberté est au bout du chemin.

Depuis quelque temps, les contrats d’assurance sont l’objet de toute l’attention des pouvoirs publics et les gouvernements successifs se sont attachés à favoriser la liberté de choix des assurés.

Faire jouer la concurrence.

Ainsi, grâce à la loi Hamon de 2014, les souscripteurs d’un crédit  immobilier ont-ils la possibilité de changer d’assureur tout au long des douze premiers mois, leur permettant dès lors de se libérer, le cas échéant, des conditions d’assurances parfois drastiques des banques qui en détiennent le monopole près de 9 fois sur 10. Puis, en octobre 2016, le législateur a renforcé ces dispositions en autorisant les assurés à résilier leur police à sa date anniversaire. De cette manière, une baisse des cotisations devenait envisageable en faisant jouer la concurrence entre les compagnies.

 

Plusieurs cas de figure.

Mais voilà, dans un monde où rien n’est simple et la France aux avant-postes quand il s’agit de complexifier la législation, la loi distingue plusieurs cas de figure qui seront applicables dès le 1er janvier 2018 (même si le Conseil d’État, saisi par la fédération bancaire française en vue d’une abrogation, doit rendre son avis dans les mois à venir). Si l’offre d’assurance de votre prêt fut émise avant le 22 février 2017, vous pouvez résilier votre contrat à chaque échéance annuelle. En revanche, pour les engagements signés après cette date, la résiliation est possible à tout moment la première année puis à chacun des termes annuels.

 

Quoi qu’il en soit, ne mésestimez pas le coût de ces assurances liées à vos emprunts. Ces quelques dizaines d’euros, mois après mois, représentent parfois une coquette somme au terme des vingt ou vingt-cinq ans de crédit. Et n’hésitez pas, à cet égard, à solliciter l’assistance d’un courtier indépendant.



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