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Vente d’un local commercial : quels sont les diagnostics obligatoires ?
Vous souhaitez mettre en vente votre local commercial ? Plusieurs diagnostics immobiliers doivent être fournis à votre acheteur lors de la signature du compromis de vente. CENTURY 21 vous explique tout.
Lire plus08/03/2024 -
Les contraintes des installations à risques classées ICPE
Il n’y a pas que les monuments qui sont classés. Le sont également des exploitations industrielles ou agricoles. Non pour leur intérêt historique mais pour leur dangerosité potentielle à l’égard des riverains et de l’écologie.
Lire plus11/01/2021 -
La TVA peut s’appliquer à l’immobilier.
Si chacun sait que tout achat induit un pourcentage du prix reversé à l’État au titre de la TVA, on ignore souvent que cette taxe sur la valeur ajoutée peut être due en cas d’acquisition foncière. La TVA constitue la moitié des recettes fiscales de l’État, soit environ 130 milliards d’euros en 2019, pratiquement le double de l’impôt sur le revenu. Cette taxe dont le taux s’étage de 2,1 % à 20 %, est prélevée au moment de la vente d’un bien ou d’un service. Elle s’applique à toutes les transactions, ou presque car certaines pratiques en sont exonérées à l’instar de l'enseignement, de la pêche ou encore de la location de logements, pour ne prendre que quelques exemples.
Lire plus11/01/2021 -
Bail commercial : à qui revient la charge de la mise aux normes ?
Les sommes engagées pour mettre aux normes un local commercial peuvent être importantes. Aussi est-il indispensable de savoir si ces dépenses reviennent au bailleur ou au locataire.
Lire plus07/08/2019 -
Bail dérogatoire : quelle date d’entrée dans les lieux prendre en compte ?
Le droit est ainsi constitué qu’à toute loi correspond un certain nombre de dérogations. Ce qui peut en complexifier la compréhension. Notamment dans le cas de la durée d’un bail commercial.
Lire plus06/05/2019 -
Les clauses de résiliation de plein droit d’un bail commercial.
Dans l’absolu, les motifs de la résiliation d’un bail commercial devraient être appréciés par les juges du fond. Aussi, afin d’éviter ces recours en justice, les baux comportent-ils dans leurs clauses, toutes les éventuelles justifications d’une rupture du contrat de location, strictement énoncées.
Lire plus06/05/2019 -
L’ouverture des commerces de proximité le dimanche.
À l’heure où, semaine après semaine, les manifestations récurrentes du samedi mettent à mal le commerce de proximité, la question du travail le dimanche se pose plus que jamais.
Lire plus06/05/2019 -
Divorce : comment se partager le fonds de commerce ?
Depuis toujours, de nombreux commerces sont créés et exploités par un couple. Mais qu’advient-il de l’établissement en cas de divorce ?
Lire plus19/11/2018 -
Fonds de commerce : le compromis de vente engage les deux parties.
Si le compromis de vente d’un fonds de commerce n’est en rien obligatoire d’un point de vue purement juridique, il ne s’impose pas moins dans la plupart des cas.
Lire plus19/11/2018 -
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Acheter un site marchand : les mêmes obligations que pour un fonds de commerce physique.
Aujourd’hui, avec le développement exponentiel des ventes sur internet, certains sites web marchands s’achètent et se revendent comme n’importe quel commerce.
Lire plus31/08/2018 -
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La cession d’un fonds de commerce est assujettie à une fiscalité précise.
Si au terme de son activité, il s’agit de vendre au meilleur prix son fonds de commerce, il n’en faut pas moins anticiper la fiscalité qui l’accompagne. Sous peine de réelles déconvenues.
Lire plus31/08/2018 -
L’estimation d’un hôtel relève de nombreux facteurs !
Reprendre un hôtel n’est pas une mince aventure et exige patience, rigueur et compétences. Mais une fois la décision prise, reste la partie épineuse du projet : l’évaluation du bien sélectionné.
Lire plus24/09/2018 -
SCPI : un placement toujours avantageux en dépit des nouvelles pressions fiscales !
Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) acquièrent, valorisent et gèrent un patrimoine foncier. Avantage inestimable, elles permettent de devenir copropriétaire et d’investir dans le locatif en dépit d’un budget modeste tout en s’épargnant les difficultés d’une gestion avisée du bien.
Lire plus12/01/2018 -
Vente d’un hôtel : sachez mettre en exergue son potentiel.
Si le prix de vente d’un hôtel s’établit sur des données factuelles, notamment son chiffre d’affaires, il n’en demeure pas moins que son potentiel à développer constitue une réelle plus-value.
Lire plus29/12/2017 -
Entrepôt professionnel : maximiser la surface utile.
Comment maximiser l'espace et la surface de son entrepôt professionnel ?
Lire plus29/12/2017 -
Vendre son local commercial alors qu’il est occupé peut être avantageux.
Si la vente d’un local commercial exige patience et persévérance, notamment si son prix est élevé ou son emplacement peu pertinent pour l’activité exercée, l’exercice peut paraître plus difficile encore si les lieux sont occupés par un locataire. Pourtant, cela reste souvent une chance si l’occupant est fiable.
Lire plus27/12/2017 -
Le coworking : une bouffée d’oxygène pour les hôtels !
Ce fut dans les années 1980/1990 que le concept de l’open-space se répandit aux États-Unis puis en Europe, établissant dès lors une nouvelle idée du travail en commun. Le principe allait faire son chemin et conduire à de nombreuses déclinaisons dont le coworking, un vocable franglais comme il se doit, constitue l’un des derniers avatars en date.
Lire plus27/12/2017 -
L’information préalable des salariés est obligatoire en cas de vente de son entreprise.
Le propriétaire d’un fonds de commerce est un chef d’entreprise qui n’a, a priori, nul compte à rendre à quiconque. Si ce n’est que la législation l’oblige, dans certaines situations, à dûment informer son personnel.
Lire plus29/12/2017 -
Les honoraires d’une agence immobilière sont-ils justifiés ?
Dans les pays latins, on admet difficilement qu’un service se paie, ce qui les distingue des nations anglo-saxonnes. Une originalité qui conduit les Français à user du fameux système D dans des occasions où, pourtant, des professionnels mettraient à leur disposition des moyens sans commune mesure avec ce qu’ils pourraient prétendre par eux-mêmes. Ainsi en est-il des honoraires d’agence immobilière : pourquoi irais-je payer pour ce que je puis accomplir par mes propres ressources ?
Lire plus06/11/2025 -
Cession de fonds de commerce : des formalités s’imposent.
Dans un pays où l’administration est reine, la cession d’un fonds de commerce est évidemment assujettie à un certain nombre de formalités auxquelles ne peuvent échapper ni le cédant ni le preneur.
Lire plus21/11/2017
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