Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
ici et nulle part ailleurs

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites. Cliquez ici pour en savoir plus X

Retour à l'accueil

CENTURY 21, N°1 des agences immobilières dans le monde

Mon compte

Chambres de bonnes : quelle réglementation ?

Par Christel Villedieu - Publié le 20/09/2016 - Mis à jour le 24/11/2016

Chambres de bonnes : quelle réglementation ?

Finie la location des chambres de service à la bonne franquette. Qu’il s’agisse de la surface ou du loyer, ce secteur est hyper encadré.

Pour les propriétaires, la location d’une chambre de service est devenue un gymkhana procédurier tant les contraintes se sont multipliées durant ces dernières années. 

 

-     Surface : une chambre de bonnes doit présenter une surface d’au moins 9 m2 et une hauteur de 2,20 m minimum, soit l’équivalent de 20 m3 habitable.

Le logement doit comporter certaines installations, dont un système d'alimentation en eau potable fonctionnel et un système d'évacuation des eaux ménagères empêchant le refoulement des odeurs et des effluents. La chambre doit aussi être dotée d’un coin-cuisine, et d’une installation permettant un chauffage normal. En ce qui concerne la "toilette corporelle", la douche et le bain ne sont pas obligatoires. Une installation sanitaire extérieure au logement est autorisée s'il n'y a qu'une seule pièce, à condition qu’elle soit facilement accessible. Les WC peuvent être extérieurs au logement.

      

-     Loyer : dans les zones touchées par l’encadrement des loyers, les locations peuvent être soumises à une taxe spécifique sur les micro-logements. Elle s’applique aux logements inférieurs à 14 m² loués plus de 41,64 euros le m², un niveau assez fréquent à Paris. Plus le loyer pratiqué dépasse ces 41.64 € mensuels par m2, plus le taux de la taxe grimpe : il varie de 10 à 40 %. Cette taxe est recouvrée dans les mêmes conditions que l'impôt sur le revenu. Elle n’est pas déductible des revenus du bailleur.

 

Bon à savoir : malgré ces contraintes, le prix des chambres de bonnes a augmenté de 84% depuis 1990, selon une étude de la chambre des notaires de Paris Ile-de-France publiée en février 2016. Le prix d’une chambre de service dans la capitale est d’environ 110.000 euros.



Suivez l'actualité immobilière et rejoignez-nous

Et si vous achetiez...

Quels biens pourriez-vous acquérir en fonction de votre budget mensuel ?

En saisissant les informations demandées, vous obtiendrez une estimation de votre droit à prêt.
Ce calcul est basé sur un taux moyen et déterminé en fonction de votre apport.

    • ans
    • %
    • Mentions légales
      En saisissant les informations demandées, vous obtiendrez une estimation de votre droit à prêt. Ce calcul est basé sur un taux moyen et déterminé en fonction de votre apport.

      Cet outil simplifié vise à permettre à l'internaute de disposer d'une évaluation rapide à partir de quelques éléments, à charge pour l'utilisateur de renseigner correctement et sous sa propre responsabilité les champs proposés.

      Les résultats générés par notre calculette en ligne restituent une simple indication. Seul un organisme de crédit ou un établissement bancaire pourra, en fonction de votre situation personnelle, vous communiquer un montant de droit à prêt et les conditions qui s'y rapportent.

      Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

      Informations non contractuelles.

    Pour cette mensualité,
    votre droit d'emprunt s'élève à

    Dans la même rubrique

    Les dernières exclusivités en vente

    Les dernières exclusivités en location