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La fiscalité immobilière locale pourrait bondir

Par Christel Villedieu - Publié le 11/05/2015 - Mis à jour le 25/11/2016

La fiscalité immobilière locale pourrait bondir

Une réforme de l'imposition immobilière locale est testée dans plusieurs départements depuis le début 2015.

Charente-Maritime, Nord, Orne, Paris et Val-de-Marne : ces 5 départements font notamment l'objet d'une révision des valeurs locatives des logements à titre de test.

La valeur locative cadastrale est établie par les centres des impôts. Théoriquement, elle correspond au loyer annuel que le bien immobilier imposé produirait en cas de location. Elle dépend de critères comme la taille, le niveau de confort, la localisation...

Cette valeur, qui n'a pas été actualisée depuis les années 70, conditionne notamment le calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation.

 

Selon le Canard Enchaîné, les estimations réalisées par la DGFIP (Direction générale des finances publiques) dans les départements tests ont provoqué des hausses si spectaculaires que le gouvernement hésiterait à modifier la règle du jeu.

Si elle est menée à son terme, la réforme ne sera pas suivie d'effets avant 2018. Les 5 départements pilotes ne seront pas pénalisés en 2015 dans le calcul des impôts locaux.

Toutefois, les propriétaires-bailleurs des départements pilotes, devront remplir, une déclaration spécifiant le type de local loué, sa surface, le montant du loyer perçu, etc..

 

Autre mesure aux effets potentiellement dévastateurs, la taxation des terrains à bâtir constructibles dans les zones dites « tendues » est entrée en vigueur depuis le 1er janvier. Là, aucun répit à attendre. Les contribuables concernés découvriront les effets de cette majoration de 25% de leur taxe foncière (+ 5 euros de taxe forfaitaire/m2 en 2015 et 2016), dès l'automne prochain.



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