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Les scénarios où l'assurance dommages ouvrage s'impose

Par Christel Villedieu - Publié le 15/12/2011 - Mis à jour le 25/11/2016

Les scénarios où l'assurance dommages ouvrage s'impose

La construction d’une maison ou la réalisation de gros travaux dans un appartement nécessite la souscription d’une Assurance dommages ouvrage.

Ce filet de sécurité est utile en cas de pépins, de désordres ou de malfaçons liés au chantier.

 

Définition

L’assurance dommages ouvrage (DO) garantit à son souscripteur une indemnisation en cas de désordres ou de malfaçons générés à la suite de travaux qui touchent au gros œuvre d’une habitation (fondations, toiture, murs porteurs, étanchéité, isolation). Autant de désordre qui mettent en péril le logement ou le rendent inhabitable. Rapidement débloquée (90 jours) par la compagnie d’assurance, cette somme est précieuse pour régler les dépenses de remise en état des dégâts, sans attendre de déterminer la responsabilité de tel ou tel intervenant, quitte à se retourner contre lui.

 

Les scénarios

Cette assurance couvre des gros travaux susceptibles de compromettre la structure et la solidité de la construction (maison ou immeuble). On doit la souscrire en cas de réalisation ou de changement de toiture, d’ouverture d’un mur voisin, de création de fondations ou d’extension de surface.

 

Les dégâts couverts sont par exemple des fondations instables, des murs lézardés, des déformations de la charpente, des fuites de la toiture, une installation électrique encastrée défaillante, un chauffage central inutilisable, des problèmes d’isolation ou de canalisation.

 

Dommages ouvrage

 

 

Qui doit la souscrire ?

 

Cette assurance est obligatoire pour le maître d’ouvrage en charge de la construction d’une maison. Ce rôle est souvent tenu par un professionnel et parfois par un particulier qui fait construire avec l’aide d’un architecte.

 

Selon l’ordonnance du 8 juin 2005, l’assurance dommages ouvrage n’est pas obligatoire pour les constructions existantes. Toutefois, elle est parfois demandée, voire imposée, par les copropriétaires (à l’issue d’un vote en AG) à un autre copropriétaire voulant obtenir l’autorisation de « faire tomber » un mur porteur dans son logement.

 

Combien ça coûte ?

Les tarifs sont salés. Calculé au cas par cas, le montant de la prime dépend du montant et de la nature des travaux. Cette somme atteint plusieurs milliers d’euros et doit toujours être réglée en une fois.

 

 

dommages ouvrage

Le bon timing

Il faut toujours souscrire la DO avant les premiers coups de pioche. Le paiement est obligatoire avant le début du chantier. D’une durée de 10 ans, cette garantie démarre à compter de la date de remise des clefs ou d’achèvement des travaux.



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