Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
Mandat Confiance / Exclusivité

Les scénarios où l'assurance dommages ouvrage s'impose

Par Christel Villedieu - Publié le 15/12/2011 - Mis à jour le 25/11/2016

Les scénarios où l'assurance dommages ouvrage s'impose

La construction d’une maison ou la réalisation de gros travaux dans un appartement nécessite la souscription d’une Assurance dommages ouvrage.

Ce filet de sécurité est utile en cas de pépins, de désordres ou de malfaçons liés au chantier.

 

Définition

L’assurance dommages ouvrage (DO) garantit à son souscripteur une indemnisation en cas de désordres ou de malfaçons générés à la suite de travaux qui touchent au gros œuvre d’une habitation (fondations, toiture, murs porteurs, étanchéité, isolation). Autant de désordre qui mettent en péril le logement ou le rendent inhabitable. Rapidement débloquée (90 jours) par la compagnie d’assurance, cette somme est précieuse pour régler les dépenses de remise en état des dégâts, sans attendre de déterminer la responsabilité de tel ou tel intervenant, quitte à se retourner contre lui.

 

Les scénarios

Cette assurance couvre des gros travaux susceptibles de compromettre la structure et la solidité de la construction (maison ou immeuble). On doit la souscrire en cas de réalisation ou de changement de toiture, d’ouverture d’un mur voisin, de création de fondations ou d’extension de surface.

 

Les dégâts couverts sont par exemple des fondations instables, des murs lézardés, des déformations de la charpente, des fuites de la toiture, une installation électrique encastrée défaillante, un chauffage central inutilisable, des problèmes d’isolation ou de canalisation.

 

Dommages ouvrage

 

 

Qui doit la souscrire ?

 

Cette assurance est obligatoire pour le maître d’ouvrage en charge de la construction d’une maison. Ce rôle est souvent tenu par un professionnel et parfois par un particulier qui fait construire avec l’aide d’un architecte.

 

Selon l’ordonnance du 8 juin 2005, l’assurance dommages ouvrage n’est pas obligatoire pour les constructions existantes. Toutefois, elle est parfois demandée, voire imposée, par les copropriétaires (à l’issue d’un vote en AG) à un autre copropriétaire voulant obtenir l’autorisation de « faire tomber » un mur porteur dans son logement.

 

Combien ça coûte ?

Les tarifs sont salés. Calculé au cas par cas, le montant de la prime dépend du montant et de la nature des travaux. Cette somme atteint plusieurs milliers d’euros et doit toujours être réglée en une fois.

 

 

dommages ouvrage

Le bon timing

Il faut toujours souscrire la DO avant les premiers coups de pioche. Le paiement est obligatoire avant le début du chantier. D’une durée de 10 ans, cette garantie démarre à compter de la date de remise des clefs ou d’achèvement des travaux.



Suivez l'actualité immobilière et rejoignez-nous

Demandez une estimation
immobilière gratuite
de votre bien
par CENTURY 21**

Merci de remplir le formulaire ci-dessous :

  • 1 Mon bien
  • 2 Mes coordonnées
  • Veuillez choisir une agence dans la liste.
Je valide ma demande
 CENTURY 21, en sa qualité de responsable du traitement, réalise des traitements de données à caractère personnel pour la réalisation des estimations et le cas échéant, la gestion de la relation avec les prospects. Ces traitements sont rendus nécessaires pour répondre à votre demande d'estimation de votre bien et/ou d'informations et sont fondés sur votre consentement préalable.    

  Les données collectées sont destinées aux services concernés, et le cas échéant à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.  

Elles sont conservées pour la durée de la réalisation de l'estimation et le cas échéant pour la gestion de la relation avec les prospects, les données seront conservées pour une durée ne pouvant pas excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part.

Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité d'exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Ces droits s'exercent soit par courrier électronique adressé à : dpo@century21france.com ou par courrier postal à l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) - Century 21 France, 3 rue des Cévennes, Petite Montagne Sud 91090 Lisses, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07.  
 Lire la suite...

Les dernières exclusivités en vente

Les dernières exclusivités en location