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Vente en TVA et travaux réalisés par le vendeur

Par Christel Villedieu - Publié le 20/05/2015 - Mis à jour le 25/11/2016

Vente en TVA et travaux réalisés par le vendeur

Lors d’une vente soumise au régime de la TVA, le vendeur doit reverser à l’administration fiscale, une TVA résiduelle.

Deux questions sont souvent posées pour le calcul de cette TVA qui est déduite de son net vendeur
• La TVA sur les matériaux achetés pour ces travaux réalisés par le vendeur, est-elle récupérable ?
 
• Les travaux peuvent ils être forfaitairement pris en compte lorsqu’ils ont été réalisés par le vendeur lui-même et être inclus dans le prix de revient de la construction ?
 
Pour les immeubles d’habitation, le montant de la TVA ayant grevé la construction est entièrement déductible de celle due sur la vente (les textes ne donnent pas d’information sur la personne ayant réalisé les travaux). Donc en cas de cession si celle-ci est soumise à TVA sur le prix total.
 
Vous disposez également d’un droit à déduction intégral c'est-à-dire également sur la TVA concernant l’achat des matériaux ayant été nécessaires à la construction.
 
En ce qui concerne les pièces justificatives à produire, rapprochez vous de votre centre des impôts avec les documents dont vous disposez afin que ceux-ci en apprécient la teneur.
 
Par contre aucun forfait concernant les travaux réalisés par vous même ne peut être pris en compte pour le calcul du prix de revient. De même, aucune TVA ne peut être retenue puisqu'aucune facture ne peut être produite (seule la taxe réellement acquittée par le constructeur ou celle qui a été réellement facturée est susceptible d’être déduite).



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Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07.  
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