-
Bail commercial et fonds de commerce : concrétisez vos projets avec CENTURY 21
Vous souhaitez lancer une activité commerciale, artisanale ou industrielle ? Signer un bail commercial ou acquérir un fonds de commerce ? Pour concrétiser votre projet, il est important de connaître les points d’attention sur les démarches à mener. En effet, bien s’informer est la clé pour faire les bons choix d’investissement.
Lire plus22/02/2023 -
/NORMES_BLOG-(1)__cmsbig.jpg)
Normes, réglementations, certifications et labels : comment s'y retrouver ?
Si, dans leur principe, normes, labels et certifications ne sont pas forcément obligatoires, ils n’en constituent pas moins un cadre auquel il peut être utile de se référer.
Lire plus11/01/2021 -
Bail commercial ou professionnel : quel indice de révision du loyer choisir ?
Si chacune des clauses d’un bail commercial ou professionnel revêt une égale importance, celle qui concerne la révision du loyer s'avère primordiale.
Lire plus11/01/2021 -
La TVA peut s’appliquer à l’immobilier.
Si chacun sait que tout achat induit un pourcentage du prix reversé à l’État au titre de la TVA, on ignore souvent que cette taxe sur la valeur ajoutée peut être due en cas d’acquisition foncière. La TVA constitue la moitié des recettes fiscales de l’État, soit environ 130 milliards d’euros en 2019, pratiquement le double de l’impôt sur le revenu. Cette taxe dont le taux s’étage de 2,1 % à 20 %, est prélevée au moment de la vente d’un bien ou d’un service. Elle s’applique à toutes les transactions, ou presque car certaines pratiques en sont exonérées à l’instar de l'enseignement, de la pêche ou encore de la location de logements, pour ne prendre que quelques exemples.
Lire plus11/01/2021 -
Les contraintes des installations à risques classées ICPE
Il n’y a pas que les monuments qui sont classés. Le sont également des exploitations industrielles ou agricoles. Non pour leur intérêt historique mais pour leur dangerosité potentielle à l’égard des riverains et de l’écologie.
Lire plus11/01/2021 -
Reprendre un bureau de tabac : un investissement rentable !
Si la baisse du nombre de fumeurs se poursuit d’année en année jusqu’à ce que la France ne compte plus que 25 % de tabagiques en 2019, l’acquisition d’un bureau de tabac reste une excellente affaire.
Lire plus07/08/2019 -
Bail commercial : donner son congé implique de respecter des formes.
Un bail de location commercial présente forcément une date de début et une date de fin. Et s’il peut être interrompu à chaque terme triennal, le congé doit suivre une procédure rigoureuse.
Lire plus07/08/2019 -
Bail commercial : à qui revient la charge de la mise aux normes ?
Les sommes engagées pour mettre aux normes un local commercial peuvent être importantes. Aussi est-il indispensable de savoir si ces dépenses reviennent au bailleur ou au locataire.
Lire plus07/08/2019 -
Les clauses de résiliation de plein droit d’un bail commercial.
Dans l’absolu, les motifs de la résiliation d’un bail commercial devraient être appréciés par les juges du fond. Aussi, afin d’éviter ces recours en justice, les baux comportent-ils dans leurs clauses, toutes les éventuelles justifications d’une rupture du contrat de location, strictement énoncées.
Lire plus06/05/2019 -
Bail dérogatoire : quelle date d’entrée dans les lieux prendre en compte ?
Le droit est ainsi constitué qu’à toute loi correspond un certain nombre de dérogations. Ce qui peut en complexifier la compréhension. Notamment dans le cas de la durée d’un bail commercial.
Lire plus06/05/2019 -
L’ouverture des commerces de proximité le dimanche.
À l’heure où, semaine après semaine, les manifestations récurrentes du samedi mettent à mal le commerce de proximité, la question du travail le dimanche se pose plus que jamais.
Lire plus06/05/2019 -
/My Post (14)__cmsbig.jpg)
La destination d’un local commercial se négocie avant la signature du bail !
Même s’il existe mille et un cas de figure et autant de clauses négociables, les baux commerciaux obéissent à des règles juridiques ou réglementaires précises.
Lire plus31/08/2018 -
/My Post (18)__cmsbig.jpg)
Parmi les clauses d’un bail commercial, les conditions de restitution ne sont pas anodines
Toutes les clauses d’un bail commercial ont une égale importance et même si certaines vous paraissent hors de propos car trop éloignées dans le temps, ne les négligez pas pour autant !
Lire plus31/08/2018 -
Une procédure collective du bailleur ou du locataire change les règles du congé !
À l’instar de tout contrat, le bail commercial vaut par ses clauses, entérinées et signées par les deux parties mais aussi par l’encadrement plus ou moins restrictif de la loi. Ainsi en est-il des possibilités de résiliation du bail même si certaines dérogations existent.
Lire plus25/06/2018 -
En cas de procédure collective, la clause de solidarité du bail devient sans effet.
Même si les termes d’un contrat de bail ont force de loi devant les tribunaux, ils peuvent cependant être battus en brèche dans certaines situations, notamment en cas de procédure collective.
Lire plus22/06/2018 -
La TVA peut avoir un impact sur votre trésorerie !
Tout candidat à la création ou à la reprise d’une entreprise et, a fortiori, d’un fonds de commerce, se doit de préparer un tableau de financement en sus de son business plan. Dans lequel il devra considérer l’impact de la TVA.
Lire plus07/06/2018 -
SCPI : un placement toujours avantageux en dépit des nouvelles pressions fiscales !
Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) acquièrent, valorisent et gèrent un patrimoine foncier. Avantage inestimable, elles permettent de devenir copropriétaire et d’investir dans le locatif en dépit d’un budget modeste tout en s’épargnant les difficultés d’une gestion avisée du bien.
Lire plus12/01/2018 -
Entrepôt professionnel : maximiser la surface utile.
Comment maximiser l'espace et la surface de son entrepôt professionnel ?
Lire plus29/12/2017 -
Le coworking : une bouffée d’oxygène pour les hôtels !
Ce fut dans les années 1980/1990 que le concept de l’open-space se répandit aux États-Unis puis en Europe, établissant dès lors une nouvelle idée du travail en commun. Le principe allait faire son chemin et conduire à de nombreuses déclinaisons dont le coworking, un vocable franglais comme il se doit, constitue l’un des derniers avatars en date.
Lire plus27/12/2017 -
Vendre son local commercial alors qu’il est occupé peut être avantageux.
Si la vente d’un local commercial exige patience et persévérance, notamment si son prix est élevé ou son emplacement peu pertinent pour l’activité exercée, l’exercice peut paraître plus difficile encore si les lieux sont occupés par un locataire. Pourtant, cela reste souvent une chance si l’occupant est fiable.
Lire plus27/12/2017
L'actualité en Immobilier professionnel
