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Aides au logement : la peau de chagrin

Par Christel Villedieu - Publié le 15/07/2016 - Mis à jour le 24/11/2016

Aides au logement : la peau de chagrin

Pas un mois ne passe sans que le législateur ne réajuste les aides au logement au point de décontenancer l’allocataire le plus éthique.

Après le maintien des APL versées au propriétaire même en cas d’impayés du locataire (une riche idée en soi…), voilà que les pouvoirs publics ont publié un décret, effectif au 1er juillet 2016, prévoyant la dégressivité de l’allocation.

 

Motif : il faut lutter contre les loyers trop élevés.

En clair, plus le montant du loyer est élevé, plus le soutien financier se dégrade. Et la logique administrative se montre imparable : il faut diminuer ces aides si ce coût s’avère trop important par rapport aux revenus du foyer ! Traduisez : moins vous gagnez, moins on vous aide ! Raison invoquée : lutter contre les loyers chers afin que chacun vive dans un logement adapté à la composition familiale.

 

Des économies à tous crins.

Le contribuable candide y verra plutôt le moyen pour l’État de faire des économies sur son dos. Les temps sont durs… Une parcimonie qui s’ajoutera à la rentrée prochaine au dispositif qui réduit ou supprime ces allocations aux enfants de parents assujettis à l’ISF ou aux ménages dont le patrimoine excède 30 000€ (Livret A, assurance-vie, résidence secondaire…). Raphaël de Valentin n’aurait pas mieux fait !

 

Un mode de calcul dément.

Comme il se doit, le calcul de cette dégressivité relève de la gageure puisque aux critères antérieurs s’ajoute l’évaluation du loyer qui ne doit pas être « supérieur à un premier niveau de loyer multiple du loyer plafond » (sic)… S’ensuit un coefficient multiplicateur fonction du nombre d’occupants mais aussi de la zone géographique ! Grâce lui soit rendue, le législateur, dans sa grande clémence, exonère de cette nouvelle règle les handicapés, les accédants à la propriété, les étudiants logés en résidence universitaire et les personnes résidant en foyer. Merci pour eux.

 

Pour en savoir davantage sur la dégressivité des aides au logement, cliquez ici ou recopiez ce lien dans votre navigateur habituel : https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2016/degressivite-des-aides-au-logement/.



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