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Confinement, acte 2 : les diagnostics immobiliers sont-ils autorisés ?

Confinement, acte 2 : les diagnostics immobiliers sont-ils autorisés ?

Publié le 05/11/2020 - Mis à jour le 09/12/2020
Malgré le confinement, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a indiqué le 30 octobre qu’il serait possible de faire réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre un bien.

Lors du premier confinement en mars dernier, les diagnostics immobiliers avaient été d’abord interdits avant un assouplissement des règles. Cette fois, il en va autrement puisque les diagnostiqueurs sont autorisés à continuer de se rendre chez leurs clients afin d’examiner leurs logements pendant toute la durée de ce reconfinement. Emmanuelle Wargon, la ministre du Logement, l’a confirmé le 30 octobre.

 

Pour assurer la sécurité de leurs clients, les professionnels du diagnostic immobilier ont mis en place un protocole afin de poursuivre leur activité malgré les mesures sanitaires de lutte contre la Covid-19. En respectant ces règles, les diagnostics pourront donc être réalisés.

 

Quels sont les diagnostics à fournir ?

 

Pour rappel, lors d’une vente, le propriétaire doit fournir une liste précise de diagnostics. Il devra en effet présenter le Diagnostic de performance énergétique (DPE, obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour toutes les annonces de vente ou de location de logement), l’état de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans, l’état de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans, le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) ainsi que l’état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante.

 

Il devra aussi fournir l’état relatif à la présence de termites ou encore l’état des risques et pollutions permettant de savoir si le logement est situé dans une zone à risque.

 

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