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Financer un achat immobilier par son épargne salarialencer un achat immobilier

Par Christel Villedieu - Publié le 28/01/2010 - Mis à jour le 24/11/2016

Financer un achat immobilier par son épargne salarialencer un achat immobilier

Vous êtes salarié ? Avec un peu de chance, vous êtes titulaire d’un Plan d’épargne entreprise ou d’un Plan d’épargne retraite collectif dont vous ne soupçonniez peut-être pas l’existence !

Pourtant, il s’agit d’un bon moyen de récupérer quelques milliers d’euros lors de l’achat d’une résidence principale en débloquant tout ou partie de ces fonds en principe immobilisés cinq ans (pour le PEE) ou jusqu’à la retraite (pour le PERCO).

PEE et PERCO, quels montants ? Si votre entreprise a mis en place de tels plans, vous y avez forcément droit. Ils sont abondés par elle (avec une limite à 3 089,28€ pour le PEE et le double pour le PERCO) mais également par vous si vous le souhaitez (versements volontaires plafonnés à 25% de votre rémunération brute). Un vrai capital qui peut vous aider à payer des travaux, une partie des frais de notaire ou même à doper votre apport personnel.

 

Quels sont les cas de déblocage ? Il est possible d’obtenir un versement anticipé des fonds placés, à usage de sa résidence principale, dans certains cas ; - son acquisition ; - sa construction ; - son agrandissement ; - sa remise en état suite à une catastrophe naturelle.

 

Quand faire la demande ? Au plus tard 6 mois à compter de la survenance du fait générateur, soit le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire dans le cas d’une acquisition. Pour faire sa demande, rien de plus simple ! Adressez-vous à l’organisme gestionnaire de l’épargne salariale de votre société. Il vous indiquera la marche à suivre. En général, le processus est toujours le même : vous lui adressez une copie de votre titre de propriété ou du contrat conclu avec le constructeur ou le promoteur en y joignant le formulaire de l’organisme stipulant le déblocage partiel ou total des fonds.

Il faut parfois annexer une copie de votre plan de financement, un RIB (pour le virement des fonds) et une lettre d’engagement sur l’honneur spécifiant que vous utilisez cet argent pour financer un achat immobilier. Pour interrompre un PERCO dans le cadre de la construction d’une maison, il faut présenter l’accord d’un permis de construire de moins de deux ans, le contrat de construction et le plan de financement validé.

Attention : certains organismes ne débloquent les sommes qu’à certaines conditions. Par exemple, votre apport personnel doit être supérieur aux fonds débloqués. En général, l’argent disponible sur votre PEE ne peut porter que sur un exercice clos à la date de l’événement. Par exemple : si vous achetez une maison en 2016, vous pourrez percevoir la participation des années 2011 à 2015, mais pas celle de 2016.

 

A savoir : le déblocage anticipé d’un PEE n’est pas accepté pour la construction de garage, sous-sol, cave, véranda ou terrasse, de même que pour l’aménagement de combles sauf à disposer d’un permis de construire et d’une surface avec une hauteur sous plafond de 1,80 mètres. Vous ne pouvez utiliser ce placement qu’une seule fois. Soyez donc particulièrement vigilant sur le montant à débloquer car il vous sera impossible de solliciter une nouvelle disponibilité des fonds de vos PEE et PERCO.



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