J’investis dans un logement vert pour profiter du Scellier BBC

Acheter un logement neuf "économe" pour le mettre en location permet de profiter de réductions d’impôt non négligeables dans le cadre du dispositif Scellier BBC. Mode d’emploi.

Mis en place depuis le 1er janvier 2009, le dispositif Scellier remporte un vif succès auprès des investisseurs. Mais qui peut investir en Scellier ? Quel bénéfice peut-on en attendre ? Et quelles sont les obligations qu’il comporte ? Nos explications.

Quels logements ?

Vous y avez droit si vous achetez un logement neuf BBC (bâtiment basse consommation), c’est-à-dire un logement qui ne consomme pas plus de 50 kWh/m²/an en moyenne. Il peut s’agir d’un appartement ou d’une maison, mais aussi d’un local affecté à un autre usage que l’habitation et transformé en logement. L’achat d’un bien ancien non conforme aux normes de décence et faisant l’objet d’une réhabilitation lourde assimilable à du neuf est également concerné. Vous devez vous engager à louer le logement nu pendant au moins 9 ans à titre de résidence principale d’un locataire. L’achèvement de la construction doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la demande de permis de construire ou de l’acquisition s’il s’agit d’un local destiné à être transformé.

Quel avantage fiscal ?

Pour un logement BBC, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 22 % du prix de revient du logement, dans la limite d’un prix plafond de 300.000 euros, réduction qui s’étale sur 9 ans. A titre d’exemple, pour 300.000 euros d’investissement, vous pouvez déduire jusqu’à 66.000 euros au total sur 9 ans, soit 7.333 euros par an. Vous n’êtes évidemment pas obligé d’atteindre le plafond de 300.000 euros. Si vous investissez seulement 150.000 euros, par exemple dans un studio en région parisienne, vous bénéficierez de 33.000 euros de réduction, soit 3.666 euros par an pendant 9 ans.

Quelques conditions

Tout d’abord, le logement ne peut pas se situer n’importe où en France. Les pouvoirs publics ont, en effet, décidé de réserver le dispositif aux zones géographiques où il existe un déséquilibre entre offre et demande. De fait, quatre zones ont été définies qui sont les suivantes :

• - Zone A bis : Paris et la petite couronne

• - Zone A : le reste de l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois ;

• - Zone B1 : les communes en bordure de l’agglomération parisienne, les agglomérations de plus de 250 000 habitants, le pourtour de la Côte d’Azur, les départements d’Outre-mer et la Corse ;

• - Zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales, le reste de l’Ile-de-France.

La zone C (zone C) qui était possible dans les précédents dispositifs a été purement et simplement supprimée. Certaines dérogations sont toutefois possibles dans certains cas (sur arrêté préfectoral).

Vous devez louer le logement nu pendant au moins 9 ans à un locataire qui en fait sa résidence principale et respecter certains plafonds de loyer qui varient selon la zone géographique dont dépend le logement :

• - Zone A bis : 21,70 €/m²/mois ;

• - Zone A : 16,10 €/m²/mois ;

• - Zone B1 : 13,00 €/m²/mois ;

• - Zone B2 : 10,60 €/m²/mois.

• - Zone C (sur dérogation) : 6,10 €/m²/mois.

Sachez que, dans ce dispositif aucun plafond de revenus des locataires n’est exigé. Vous pouvez louer à un membre de votre famille si celui-ci ne fait pas partie de votre foyer fiscal. A noter que le bail de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement du logement (ou de son acquisition).

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