Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
Mandat Confiance / Exclusivité

La carte vitale de l’immobilier entre dans sa phase active

Par Christel Villedieu - Publié le 01/07/2016 - Mis à jour le 24/11/2016

La carte vitale de l’immobilier entre dans sa phase active

Au mois d’août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fut votée avec, notamment, l’instauration d’un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement pour toutes les constructions dont le permis de construire est postérieur au 1er janvier 2017.

En France, il y a toujours des exceptions à la règle

Pour les copropriétés, ce carnet devra comporter le dossier de diagnostics technique ainsi que tous les documents obligatoirement fournis lors d’une vente (règlement, procès-verbaux des assemblées générales, montant des charges, etc.). On notera cependant que les logements sociaux sont exemptés : on veut bien bousculer l’immobilier privé mais n’allons surtout pas secouer l’administration...

 

Le plan de transition numérique dans le bâtiment.

Ce dispositif s’inscrit dans le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB) qui, depuis janvier 2015, expérimente, capitalise, convainc et donne envie de s’approprier le numérique dans le quotidien de l’acte de construire (sic) et souhaite développer un écosystème numérique de confiance (re-sic : ça ne s’invente pas…). On ne peut que louer cette belle volonté mais son encadrement par l’État à grands renforts de comités de pilotage, secrétariats techniques et autres commissions Théodule ferait certainement sourire nos pays voisins (et les autres).

 

Du papier au tout-informatique.

A dire vrai, ce carnet, héritier de l’ancienne fiche d’immeuble, existe déjà sous une forme « papier » et est obligatoire depuis 2001 afin de permettre, entre autres, une meilleure information de l’acquéreur. Mais à l’heure de la gestion 2.0, il fut décidé de passer à la vitesse supérieure et de lancer un appel à projets pour concevoir le produit logiciel qui dispensera un outil conforme aux termes de la loi, préfiguration d’une sorte de carte vitale de l’immobilier future. 

 

Qui essuiera les plâtres ?

Petite inquiétude tout de même : ledit appel à projets permettra, aux dires du législateur, d’expérimenter un déploiement opérationnel afin de réaliser un premier bilan en mars 2017. Certes, entre le dépôt d’un permis de construire et l’achèvement des travaux il se passe une ou deux années ; mais n’est-ce pas un peu court pour tester une solution informatique fiable ? On vous laisse deviner qui aura le privilège d’essuyer les plâtres…

 

En savoir plus sur la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

 

 



Suivez l'actualité immobilière et rejoignez-nous

Demandez un rendez-vous d’estimation gratuite




  • Je valide ma demande

CENTURY 21, en sa qualité de responsable du traitement, réalise des traitements de données à caractère personnel pour la réalisation des estimations et le cas échéant, la gestion de la relation avec les prospects. Ces traitements sont rendus nécessaires pour répondre à votre demande d'estimation de votre bien et/ou d'informations et sont fondés sur votre consentement préalable. Les données collectées sont destinées aux services concernés, et le cas échéant à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
Elles sont conservées pour la durée de la réalisation de l'estimation et le cas échéant pour la gestion de la relation avec les prospects, les données seront conservées pour une durée ne pouvant pas excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité d'exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Ces droits s'exercent soit par courrier électronique adressé à : dpo@century21france.com ou par courrier postal à l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) - Century 21 France, 3 rue des Cévennes, Petite Montagne Sud 91090 Lisses, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07.
Lire la suite... Cacher le texte

Les dernières exclusivités en vente

Les dernières exclusivités en location