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La carte vitale de l’immobilier entre dans sa phase active

Par Christel Villedieu - Publié le 01/07/2016 - Mis à jour le 24/11/2016

La carte vitale de l’immobilier entre dans sa phase active

Au mois d’août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fut votée avec, notamment, l’instauration d’un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement pour toutes les constructions dont le permis de construire est postérieur au 1er janvier 2017.

En France, il y a toujours des exceptions à la règle

Pour les copropriétés, ce carnet devra comporter le dossier de diagnostics technique ainsi que tous les documents obligatoirement fournis lors d’une vente (règlement, procès-verbaux des assemblées générales, montant des charges, etc.). On notera cependant que les logements sociaux sont exemptés : on veut bien bousculer l’immobilier privé mais n’allons surtout pas secouer l’administration...

 

Le plan de transition numérique dans le bâtiment.

Ce dispositif s’inscrit dans le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB) qui, depuis janvier 2015, expérimente, capitalise, convainc et donne envie de s’approprier le numérique dans le quotidien de l’acte de construire (sic) et souhaite développer un écosystème numérique de confiance (re-sic : ça ne s’invente pas…). On ne peut que louer cette belle volonté mais son encadrement par l’État à grands renforts de comités de pilotage, secrétariats techniques et autres commissions Théodule ferait certainement sourire nos pays voisins (et les autres).

 

Du papier au tout-informatique.

A dire vrai, ce carnet, héritier de l’ancienne fiche d’immeuble, existe déjà sous une forme « papier » et est obligatoire depuis 2001 afin de permettre, entre autres, une meilleure information de l’acquéreur. Mais à l’heure de la gestion 2.0, il fut décidé de passer à la vitesse supérieure et de lancer un appel à projets pour concevoir le produit logiciel qui dispensera un outil conforme aux termes de la loi, préfiguration d’une sorte de carte vitale de l’immobilier future. 

 

Qui essuiera les plâtres ?

Petite inquiétude tout de même : ledit appel à projets permettra, aux dires du législateur, d’expérimenter un déploiement opérationnel afin de réaliser un premier bilan en mars 2017. Certes, entre le dépôt d’un permis de construire et l’achèvement des travaux il se passe une ou deux années ; mais n’est-ce pas un peu court pour tester une solution informatique fiable ? On vous laisse deviner qui aura le privilège d’essuyer les plâtres…

 

En savoir plus sur la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

 

 



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