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Le notaire, un officier ministériel singulier. Partie 1

Par Pierre Grammat - Publié le 27/10/2011 - Mis à jour le 24/11/2016

Le notaire, un officier ministériel singulier. Partie 1

Se distinguant du grammateus romain et du grammatikos grec qui sont des scribes, ceux qui savent écrire, le notarius, chez les Latins, est celui qui prend des notes en écriture rapide, ce qu’on appellerait aujourd’hui la sténographie.

Ce qu’explique bien la longue et étonnante histoire des notaires qu’on a longtemps assimilés aux tabellions, vestiges d’une époque révolue dans notre pays.

 

Vous aurez ainsi compris l’étymologie du vocable, attesté depuis le XIIe siècle, un mot emprunté au latin notarius, donc, lui-même dérivé de notae (notes, écriture). Alors, comment cet humble scribouillard est-il devenu le très respectable officier ministériel actuel ? Ce que nous allons vous narrer par le menu.

 

Le tabellion

Comprenez bien que le tabellion n’est pas l’ancêtre du notaire car tous deux ont coexisté aussi bien chez les Romains que dans notre beau pays de France. A Rome, il s’agissait d’un scribe qui écrivait avec un poinçon métallique sur une tablette de bois recouverte de cire, ce qui explique son nom, le tabellio. Chargé d’établir les testaments, les contrats, de rédiger jugements et sentences, il était donc officier public car au service du peuple, mais en aucun cas officier ministériel ou fonctionnaire de l’Empire. Un principe par ailleurs copié sur celui des Egyptiens et des Grecs.

 

 

Notaire

Conservateur des registres notariaux

Ainsi, sous l’empire romain, les écrits de droit privé étaient-ils rédigés par les notarii, des esclaves tout comme les tabellions et les greffiers, forcément érudits, chargés de prendre des notes en caractères abrégés pour leur maître ou pour la ville ; des notes qui étaient ultérieurement rédigées en toutes lettres compréhensibles par tous, une tâche qui revenait aux tabellions et qu’on appelle la grosse (parce que rédigée avec de gros caractères), opposée à la minute rédigée en sténo et en petits caractères, d’une écriture plus menue, d’où le terme minute. A l’évidence, la notion d’authenticité aujourd’hui conférée par le notaire n’existait pas dans le monde antique, la souscription (signature, sceau et autres cachets) faisant alors foi du caractère authentique de l’acte.

 

Il faudra attendre la fin de l’empire (vers 400 après J.C.) pour que ce ne soient plus des esclaves qui occupent ces postes mais des élus au même titre que les juges, une charge honorifique certes mais non rémunérée.

 

Ce sacré Charlemagne

Des notaires qui résisteront à la chute de l’Empire romain puisqu’ils réapparaîtront sitôt les invasions barbares endiguées. Et c’est ainsi que Charlemagne, en 803, établit les fonctions de notaire, de greffiers et de rédacteurs d’acte.. En comprenant bien qu’il existait alors toutes sortes de notaires selon la personne à laquelle ils étaient attachés : royaux, seigneuriaux, apostoliques, etc. Avec l’inconvénient de se montrer authentiques uniquement dans leur compétence territoriale : le royaume certes pour les notaires royaux, mais locaux pour les seigneuriaux. En notant au passage que l’Eglise sut jouer un rôle important dans la reconnaissance du caractère authentique de l’acte notarié, pour son propre intérêt bien entendu.

 

Les soixante notaires de Saint-Louis

Aux temps de la féodalité, les notaires étaient des clercs attachés aux puissants, parfois aux communautés ou à une juridiction, souvent chargés de rédiger des chartes. Parfois appelés référendaires, ils ne faisaient qu’assurer la rédaction et n’apportaient aucun caractère d’authenticité à l’écrit. Il faudra attendre la fin du XIIIe siècle pour qu’ils deviennent officiers publics, apparemment sous l’impulsion de Saint-Louis qui les érigea en offices en nommant soixante notaires attachés au Châtelet afin de recevoir tous les actes de la juridiction..

 

Ce qui n’empêcha pas les seigneurs de s’arroger le droit de nommer des notaires, ce qui fut finalement interdit par Philippe le Bel qui, en 1302, réserva au roi le droit exclusif de créer des charges de notaires, ce qu’il fit dans tout le royaume..

 

Notaire

Une vraie confusion

En France, jusqu’au XVIe siècle, perdura le principe romain si ce n’est que les tabellions étaient chargés de la conservation des minutes notariales dans des registres. Ce qui n’empêchait pas le populaire d’appeler tabellion un notaire au service d’un seigneur, histoire de le distinguer du notaire royal, chacun exécutant les mêmes fonctions mais avec une compétence territoriale différente comme nous l’avons vu précédemment.

 

De la même façon, on trouve ici ou là une confusion des vocables tabellion, notaire et greffier, ce qui démontre si besoin était, que le distinguo ne s’affirmait pas de lui-même ! Ce qui explique certainement que le terme tabellion n’était guère usité que dans les villes de province de moindre importance, et qu’on trouvait des notaires surtout dans les grandes cités.

 

 

A lire aussi : Le notaire, une charge d'utilité publique. (2)

 

 



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