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Les documents relatifs à la location de votre bien

Par Christel Villedieu - Publié le 13/03/2013 - Mis à jour le 25/11/2016

Les documents relatifs à la location de votre bien

La principale préoccupation d'un propriétaire bailleur est de s'assurer de la qualité et de la solvabilité de son futur locataire.

Les documents permettant de s'asurer que le locataire dispose de revenus réguliers et suffisants font l'objet d'une réglementation détaillée. Les professionnels CENTURY 21 collectent ces pièces, en vérifient l'authenticité et constituent le dossier.

 

La rédaction d'un bail

Elle est encadrée par la loi du 6 juillet 1989. Le bail doit être accompagné de documents annexes comme :

- l'état des lieux "contradictoire"

- la liste des charges et leur répartition entre propriétaire et locataire

- certains extraits du règlement de copropriété

- l'état des risques naturels et technologiques

- le diagnostic de performance énergétique.

 

Selon le type de bail et le statut du propriétaire, sa durée peut varier de 3 à 6 ans. Les baux dits "meublés" ont une durée fixée conventionnellement entre les parties et d'un an minimum s'il s'agit de la résidence principale. Il est donc indispensable de rédiger le bail conformélment aux textes. Les professionnels CENTURY 21 utilisent des documents mis à jour et vous garantissent un cadre juridique fiable.

 

Les états des lieux

C'est un passage obligé à l'entrée et au départ de votre locataire. C'est le moment où le point est fait sur l'état du logement et sur les travaux qui relèvent de la responsabilité du locaétaire ou du propriétaire. L'agence aborde en totale neutralité la rédaction de ce document. Elle va mettre en oeuvre son savoir-faire et gérer les possibles contestations afin d'éviter un contentieux. Un état des lieux bien rédigé, c'est une sécurité, tant pour le propriétaire que pour le locataire. Source principale de désaccord entre propriétair et locataire, sa rédaction doit être effectuée avec le plus grand soin.

 

 

En savoir plus sur "l'état des lieux"

 

 

 



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