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Limite de propriété

Par Frédéric Ducreux - Publié le 24/06/2009 - Mis à jour le 16/03/2015

Limite de propriété

Ma maison est à 1 mètre de la limite de propriété. Je désire poser une fenêtre permettant une vue sur la maison voisine. Mon voisin peut-il s’y opposer ?

Vous ne précisez pas si la fenêtre peut vous permettre une vue droite chez votre voisin, c’est-à-dire une vue directe quand vous vous situez dans l’axe de la fenêtre sans vous pencher, ou s’il s’agit d’une vue oblique, qui vous oblige à vous pencher pour voir la propriété voisine.

 

La réponse est différente selon le cas :

 

- S’il s’agit d’une vue droite sur la propriété de votre voisin, la distance minimum à respecter entre l’ouverture et la limite séparative est de 1,90 mètre. Vous ne pouvez donc pas, dans cette hypothèse, envisager la création de votre fenêtre.

 

- S’il s’agit d’une vue oblique, la distance à respecter n’est que de 0,60 mètre entre l’angle de l’ouverture et la limite séparative du terrain de votre voisin.

 

Vous disposez donc de la distance nécessaire à respecter pour créer cette vue.

 

 

En savoir plus sur "créer des ouvertures chez soi"

 



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