Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
ici et nulle part ailleurs

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites. Cliquez ici pour en savoir plus X

Retour à l'accueil

CENTURY 21, N°1 des agences immobilières dans le monde

Mon compte

Location : récapitulation des diagnostics et autres obligations

Par Christel Villedieu - Publié le 20/03/2013 - Mis à jour le 24/11/2016

Location : récapitulation des diagnostics et autres obligations

Lors d'une mise en location, vous devez faire réaliser certains diagnostics réunis dans un dossier technique et respecter des obligations légales.

Dossier de diagnostic technique (DDT)


- DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives)

Objet. État mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante figurant sur une liste réglementaire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Obligation du bailleur d’informer les occupants de l’existence du DAPP et de ses modalités de consultation.

Validité. Selon constatations et état de conservation.

 

- CREP (Constat des Risques d’Exposition au Plomb)

  1. Constat mentionnant la teneur en plomb des revêtements et les facteurs de dégradation du bâti pour les constructions antérieures au 1er janvier 1949.

Validité. 6 ans.

 

- DPE (Diagnostic Performance Énergétique)

  1. Calcul de la quantité standard d’énergie consommée ou estimée. Classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Recommandations pour diminuer la consommation énergétique. Diagnostic non obligatoire dans les DOM.

Validité. 10 ans.

 

- ERNT (État des Risques Naturels et Technologiques)

  1. Information du locataire sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques naturels, technologiques et sismiques.

Validité. 6 mois.

 

Obligations

- Métrage Loi Boutin (différent du métrage Carrez)

  1. Mesure de la surface habitable (mention devant obligatoirement figurer sur le bail).

Validité. Selon évolution du bien.

 

- État des lieux

  1. Description précise du logement et des équipements qu’il comporte à la remise des clefs.

Validité. Durée du bail.

 

- Logement décent

  1. Contrôle des critères de décence du logement selon le décret du 30 janvier 2002.

Validité. Selon évolution du bien.

 

 

 

En savoir plus sur "les diagnostics obligatoires"

 


 

Pour une information plus complète, rendez-vous sur le site de notre partenaire AGENDA Diagnostics

 



Suivez l'actualité immobilière et rejoignez-nous

Et si vous achetiez...

Quels biens pourriez-vous acquérir en fonction de votre budget mensuel ?

En saisissant les informations demandées, vous obtiendrez une estimation de votre droit à prêt.
Ce calcul est basé sur un taux moyen et déterminé en fonction de votre apport.

    • ans
    • %
    • Mentions légales
      En saisissant les informations demandées, vous obtiendrez une estimation de votre droit à prêt. Ce calcul est basé sur un taux moyen et déterminé en fonction de votre apport.

      Cet outil simplifié vise à permettre à l'internaute de disposer d'une évaluation rapide à partir de quelques éléments, à charge pour l'utilisateur de renseigner correctement et sous sa propre responsabilité les champs proposés.

      Les résultats générés par notre calculette en ligne restituent une simple indication. Seul un organisme de crédit ou un établissement bancaire pourra, en fonction de votre situation personnelle, vous communiquer un montant de droit à prêt et les conditions qui s'y rapportent.

      Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

      Informations non contractuelles.

    Pour cette mensualité,
    votre droit d'emprunt s'élève à

    Les dernières exclusivités en vente

    Les dernières exclusivités en location