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Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : visible et obligatoire.

Par Christel Villedieu - Publié le 27/07/2011 - Mis à jour le 24/11/2016

Le Diagnostic de Performance Energétique  (DPE) : visible et obligatoire.

Depuis le 1er janvier 2011, l’affichage de la consommation énergétique d’un logement est obligatoire dès sa mise en vente ou sa mise en location. Cette étiquette énergétique du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) concerne les annonces immobilières présentées dans les vitrines des agences, dans les journaux et sur Internet.

Pourquoi ?

 Cette obligation figure dans la loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010. Elle vise à réduire la consommation et l’émission de gaz à effet de serre des bâtiments, traditionnellement gros consommateurs d’énergie.

 

 Un DPE plus visible

Si cette disposition donne un coup de projecteur sur la consommation énergétique du logement, l’information en elle-même n’est pas nouvelle. Le DPE est depuis longtemps connu des acheteurs et des locataires. Pour mémoire, sa réalisation est obligatoire depuis 2006 pour les transactions, et depuis juillet 2007 pour les locations (bail d’habitation, à usage commercial et professionnel; locaux meublés ou non, etc.). En fait, cette nouvelle réglementation oblige seulement à réaliser le DPE en amont dès la mise en vente du bien et donc avant la signature de la promesse de vente.

 

DPE


Ainsi, l’acquéreur potentiel dispose systématiquement des résultats de cet audit dès la première visite.

Il peut les lire dans le détail, avant de faire une offre. Disposer en amont d’un tel document permet aussi au futur occupant de comparer les étiquettes de logements similaires.

 

 

 

 

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Qu’apprend-il ?

L’étiquette énergétique permet de classer les bâtiments en fonction de leur consommation annuelle d’énergie au mètre carré. Elle se présente et se lit comme celle des voitures ou des appareils électroménagers avec sept classes énergétiques. Les notes vont de A (pour le logement le moins énergivore) à G (pour le plus énergivore).

 

En général, les biens neufs BBC affichent un A, d’autres un peu moins récents obtiennent B. De l’ancien rénové peut atteindre C. Quant aux logements anciens, ils jouent dans les catégories D, E, F et G. La moyenne du parc français se situe aujourd’hui entre E et F.

 

 

Un affichage réglementé

Le décret d’application du 28 décembre 2010 va jusqu’à préciser le format de cet affichage : « Lisible et en couleur », l’ « étiquette énergie » doit apparaître « en majuscules et d’une taille au moins égale à celle des caractères du texte de l’annonce immobilière ». Elle doit se présenter « sous forme de lettrages », et « occuper au moins 5 % de la surface du support, soit 5,5 x 5,5 cm pour une annonce au format papier A4 ».

 

En cas d’absence de cet affichage, la loi ne prévoit aucune sanction particulière. Toutefois, ce sont les règles du droit civil qui s’appliquent. Il est possible d’annuler l’acte ou de réduire le prix.

 

Sur le plan pénal, ce défaut d’information est qualifié de publicité mensongère avec 37.500 euros d’amende et un maximum de 2 ans de prison.

 

 

DPE

 Quel intérêt de disposer d’un DPE en amont ?

 

Pour l’acheteur : Le niveau de performance énergétique doit être pris en compte, d’autant plus que ces dépenses devraient augmenter à plus ou moins long terme. La hausse des coûts de l’énergie est inévitable, alors le choix d’un logement vert ou tout du moins économe en énergie devrait permettre de mieux maîtriser cette inflation annoncée et de limiter les dégâts sur la facture. Ce diagnostic peut donner à l’acheteur l’idée de prévoir un budget travaux pour réaliser des économies d’énergie.

 

Pour le locataire : Malgré cet affichage, il est toujours « coincé ». Ce dernier prend le logement en connaissance de cause, mais il ne peut pas exiger des travaux d’amélioration à son futur bailleur. C’est généralement à prendre ou à laisser.

 

Pour le vendeur ou le bailleur : cette obligation d’affichage du DPE ne change rien. Le propriétaire ne dépense ni plus, ni moins qu’avant. C’est juste une question de timing dans la transmission de ces informations.

 

Quel coût ?

Payable par le propriétaire, un DPE « sec » est généralement facturé entre 100 et 180 euros selon les intervenants. Mieux vaut souvent faire réaliser en une seule fois la totalité des diagnostics pour bénéficier d’une offre commerciale plus intéressante payable au forfait.

 

 

DPE

 

Le DPE sur le gril


Depuis son affichage obligatoire le 1er janvier 2011 dans les annonces immobilières, le résultat du DPE est devenu crucial. Une bonne note obtenue, et c’est pour le vendeur un atout pour valoriser son logement.

 

Quant à l’acheteur, c’est l’occasion de décrocher un PTZ + dopé. Pourtant des associations de consommateurs ont indiqué que cet examen était peu fiable et peu performant. Cette appréciation fait suite à des écarts de classement constatés sur des DPE pour une même maison visitée par plusieurs diagnostiqueurs.

 

Pour éviter des diagnostics erronés, fiabiliser et uniformiser les méthodes, de nombreux acteurs du secteur immobilier (syndicats professionnels) demandent aux pouvoirs publics de réformer le DPE. Ce dossier en est cours d’examen au Secrétariat d’Etat au Logement.

 

En savoir plus sur le "DPE"

 

 

 

 



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