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Locations touristiques : tout n’est pas permis !

Par Christel Villedieu - Publié le 14/06/2016 - Mis à jour le 24/11/2016

Locations touristiques : tout n’est pas permis !

Les hôteliers s’inquiètent, les pouvoirs publics s’émeuvent et les professionnels de l’immobilier s’interrogent : le phénomène AirBnB va-t-il modifier la donne de l’hébergement touristique ?

Pour expliquer le concept en deux mots, ce genre de sites internet regroupe des annonces émanant de particuliers qui souhaitent louer ou sous-louer tout ou partie de leur logement pour une courte durée. Une location qui se destine donc, pour l’essentiel, à un usage touristique. Mais voilà, cette pratique est-elle légale ?

 

Sous-location : un accord exprès est indispensable.

Sauf accord dûment précisé par le propriétaire (dans le bail ou par écrit), la loi proscrit la sous-location. Si vous passez outre, vous prenez le risque que le bailleur vous assigne en justice pour demander la résiliation du bail (même si aujourd’hui, en l’absence de récidive, les tribunaux se montrent indulgents).

A noter que si le propriétaire vous autorise une telle sous-location (partielle ou en totalité), vous ne devez en tirer aucun profit financier. Ce qui revient à dire que le prix proposé ne saurait dépasser celui de votre loyer (rapportée à la surface sous-louée, bien entendu).

De surcroît, il vous appartient de reverser à la municipalité la taxe de séjour due par chaque personne et par nuit d’hébergement – entre 0,20€ et 0,80€ (à Paris, AirBnB se charge de vous faire payer puis de rétrocéder cette taxe à la ville).

 

Propriétaire, vous êtes libre… à certaines conditions.

En revanche, si vous êtes propriétaire des lieux, rien ne vous interdit d’héberger qui vous voulez en lui réservant une ou plusieurs pièces de votre logement. Cela implique donc qu’il s’agit de votre résidence principale et que cette location n’excède pas 4 mois par an.

Dans le cas contraire, cela devient de fait une activité commerciale (loueur en meublé professionnel ou non professionnel) assujettie à de multiples réglementations juridiques et fiscales.

Par ailleurs, certaines communes peuvent imposer une autorisation et se réserver ainsi le droit de refuser ou de vous astreindre à des contraintes compensatrices (comme c’est le cas à Paris), ce qui en limite fortement l’accès.

 

Une stricte réglementation à venir.

A l’instar de New York, de San Francisco ou de Berlin, entre autres, de nombreuses métropoles envisagent de mettre un frein à cette pratique qui concurrence l’hôtellerie de manière déloyale et entraîne la raréfaction des logements destinés à la location résidentielle voire la hausse de leurs prix.

En effet, de plus en plus d’investisseurs acquièrent des biens immobiliers dans les villes touristiques uniquement pour les louer par le biais de AirBnB, ce qui bouleverse un marché déjà sensible.

Il y a donc fort à parier que les mois et années à venir voient une nouvelle réglementation encadrer strictement ce type de locations ponctuelles.

 



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