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Quels travaux peut-on effectuer dans une location ?

Par Christel Villedieu - Publié le 19/05/2015 - Mis à jour le 24/11/2016

Quels travaux peut-on effectuer dans une location ?

Si des « aménagements » peuvent être effectués sans feu vert du propriétaire, il en va différemment des « gros » travaux…

Le locataire a la possibilité de revoir son aménagement et de l’améliorer dans certaines limites.

 

S'il s'agit de simples travaux de décoration ou de l’adjonction d'équipements aisément démontables, pas de problèmes.

 

Les travaux de peinture, la pose d’une étagère, le changement de moquette ou encore le perçage de trous dans les murs pour accrocher un tableau sont, par exemple, autorisés pour autant que locataire les rebouche en partant.

 

En ce qui concerne les « gros » travaux, la donne est différente. L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 spécifie qu’ils ne peuvent être réalisés qu’avec l'accord préalable du propriétaire.

 

Sont considérées comme gros travaux les modifications transformant la « chose louée ». En clair, des changements qui comme la démolition d’une cloison ou la création d’une cuisine à l’américaine, modifient la structure ou la configuration du bien.

 

Si celui est d’accord pour engager une réfection, mieux vaut signer une « convention de travaux » spécifiant les modalités de l’opération. Ces travaux peuvent éventuellement être financés grâce à un prêt de la CAF. Le cas échéant, le bailleur peut convenir d’une compensation financière en faveur du locataire s’il estime que les travaux valorisent son bien.

 

Dans tous les cas, mieux vaut jouer la transparence. Car si, en fin de bail, le bailleur découvre que des travaux ont été réalisés sans son accord, il peut exiger une remise des lieux en l'état et aux frais du locataire. Ou bien tirer parti des transformations sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation au titre des frais engagés.

 

 

A lire aussi : "Location et travaux : qui paie quoi ?"

et : "Entretien et réparation"

 

En savoir plus sur "les travaux dans une location"

 

 

 



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