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Votre taxe d’habitation va t-elle augmenter un peu, beaucoup, ou à la folie ?

Par Christel Villedieu - Crédit photo : CENTURY 21 - Publié le 02/03/2015 - Mis à jour le 24/11/2016

Votre taxe d’habitation va t-elle augmenter un peu, beaucoup, ou à la folie ?

Ils l’ont promis : pas d’impôts nouveaux mais… Puisque les promesses n’engagent que ceux qui y croient, faut-il s’inquiéter de la révision des valeurs locatives prévue par le gouvernement ?

De quoi s’agit-il ? Les taxes locales, pour le foncier et l’habitation, sont calculées en fonction de la valeur locative du logement. Celle-ci tient compte, entre autres, de la surface des pièces et des annexes, du « degré d’entretien » (coefficient allant de bon à mauvais), de sa localisation (en fonction du quartier), de sa situation particulière (exposition, bruit, vue etc), de l’existence ou pas d’un ascenseur ainsi que de l’équipement qu’il possède et de son confort (eau courante, WC, baignoire, douche, tout-à-l’égout…). http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2353-PGP.html

 

Or, les valeurs locatives appliquées actuellement ont été calculées au début des années 1970. Et si certaines HLM étaient considérées comme pourvues de tout le confort (d’où une valeur locative élevée), les appartements anciens des grandes villes, non rénovés à cette époque, bénéficient aujourd’hui encore d’une fiscalité allégée, alors qu’ils ont été modernisés depuis des décennies.

 

Ceci risque de ne pas durer. L’Etat vient de décider de mener une expérimentation grandeur nature dans 5 départements et d’en revoir les valeurs locatives. Les heureux élus sont la Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne. Autant dire qu’il faudra suivre cela de près, car le risque est grand que les appartements anciens réhabilités voient leurs taxes multipliées par trois ou quatre… ce qui va encore faire mal au portefeuille !

 

Cela dit, il n’y a peut-être pas lieu de paniquer puisque cette réforme ne devrait pas entrer en vigueur avant trois ou quatre ans et qu’il y a tout lieu de croire que les maires feront tout pour que ces nouvelles valeurs locatives restent au placard jusqu’aux prochaines élections municipales de 2020.

 

A suivre…



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