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Les articles en immobilier sur le thème: bail

Les articles en immobilier sur le thème: bail
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Comment estimer le prix d’un bien immobilier ?
Le vendeur tend à surestimer son bien tandis que l’acquéreur souhaite acheter au prix le plus bas. Mais comment estimer le prix d’un bien immobilier et concilier ces deux volontés ? C’est là que l’estimation d’un bien immobilier par un professionnel prend tout son sens.
31 août 2018
Les réparations locatives incombent au locataire.
Si la plupart des locataires se doutent qu’ils doivent assurer l’entretien courant du logement qu’ils occupent, ils sont peu à savoir que certaines réparations leur incombent.
06 mars 2018
Si le locataire verse un dépôt de garantie, il appartient au bailleur de le restituer.
Ces dernières années, plusieurs lois sont venues encadrer les contrats de location afin de limiter les litiges entre bailleurs et locataires, notamment lors de la restitution du dépôt de garantie.
06 mars 2018
Une procédure collective du bailleur ou du locataire change les règles du congé !
À l’instar de tout contrat, le bail commercial vaut par ses clauses, entérinées et signées par les deux parties mais aussi par l’encadrement plus ou moins restrictif de la loi. Ainsi en est-il des possibilités de résiliation du bail même si certaines dérogations existent.
25 juin 2018
Acheter un site marchand : les mêmes obligations que pour un fonds de commerce physique.
Aujourd’hui, avec le développement exponentiel des ventes sur internet, certains sites web marchands s’achètent et se revendent comme n’importe quel commerce.
31 août 2018
La cession d’un fonds de commerce est assujettie à une fiscalité précise.
Si au terme de son activité, il s’agit de vendre au meilleur prix son fonds de commerce, il n’en faut pas moins anticiper la fiscalité qui l’accompagne. Sous peine de réelles déconvenues.
31 août 2018
Fonds de commerce : le compromis de vente engage les deux parties.
Si le compromis de vente d’un fonds de commerce n’est en rien obligatoire d’un point de vue purement juridique, il ne s’impose pas moins dans la plupart des cas.
19 novembre 2018
Divorce : comment se partager le fonds de commerce ?
Depuis toujours, de nombreux commerces sont créés et exploités par un couple. Mais qu’advient-il de l’établissement en cas de divorce ?
19 novembre 2018
Caution solidaire : un petit pas vers la simplification
Le législateur, au nom de la simplification administrative, a voulu dans la loi ELAN supprimer l’obligation de recopier à la main les textes de cautionnement solidaire.
14 juin 2019
La garantie Visale devient plus performante !
Visale avait été mise en place en 2016 avec un succès tardif auprès des bailleurs pourtant soucieux de ne pas subir d’impayés. 2018 voit apparaître une nouvelle mouture qui devrait achever de les convaincre.
14 juin 2019
Faut-il prévenir la copropriété avant de vendre mon appartement ?
C’est une tautologie de préciser qu’un appartement appartient à une copropriété. Chacun sait qu’un tel logement constitue une partie d’un bâtiment comprenant un ou plusieurs de ces locaux par étage. Cependant, bien que détenteur de plein droit, vous devez des comptes au syndic de copropriété, ne serait-ce que pour la ...
21 juin 2019
Depuis juillet 2018, l’information du risque d’exposition au radon est obligatoire.
Le 5 juin 2018 a enfin paru le décret qui met en application une disposition d’une ordonnance de 2016 portant sur la protection du public sur les effets de la radioactivité.
07 août 2019
Surface utile, habitable ou Carrez, quels m² compter ?
Selon que vous souhaitez vendre ou acquérir un bien immobilier, le louer ou encore faire construire, vous serez inéluctablement confronté à la mesure de sa surface. Or, selon les cas, différents vocables s’appliquent pour répondre à une norme précise dûment définie par la loi. Et vous découvrirez alors que tous ...
23 octobre 2019
4 gestes efficaces contre le coronavirus à la maison
CORONAVIRUS, COVID-19, les médias ne cessent de parler de ce virus, voici 4 gestes simples à adopter à la maison.
06 mars 2020
5 mesures efficaces pour se prémunir du coronavirus dans votre entreprise et commerce
Voici 5 mesures de bon sens à adopter vis-à-vis de vos clients et de vos collaborateurs dans vos entreprises et vos commerces.
06 mars 2020
COVID-19 et confinement : quid des compromis et des actes authentiques ?
Il y a quelques jours, vous avez confié votre bien à la vente à une agence CENTURY 21 et un acquéreur s’est montré intéressé. Que va-t-il se passer ?
25 mars 2020
COVID-19 et confinement : quid des compromis de vente et de la vente d’un bien ?
Vous êtes sur le point de signer un compromis de vente ou vous en avez signé un il y a quelques jours ? Comment cela va-t-il se passer en cette période si particulière ?
25 mars 2020
COVID-19 et confinement : peut-on déménager ?
Vous êtes nombreux à vous demander si les déménagements sont autorisés durant cette période de confinement. Alors qu’en est-il ?
25 mars 2020
COVID-19 et confinement : prolongation de 2 mois de la trêve hivernale
La trêve hivernale devait prendre fin le 31 mars 2020, mais qu’en est-il pendant cette période si particulière ?
26 mars 2020
COVID-19 et confinement : peut-on rester dans son logement après son préavis ?
Vous avez envoyé votre congé et souhaitez rester dans votre logement au-delà de la date d’effet du congé. Que faire ?
26 mars 2020
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