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Le cadastre, une réalité fiscale

Par Pierre Grammat - Publié le 27/10/2011 - Mis à jour le 25/01/2017

Le cadastre, une réalité fiscale

Que seraient nos querelles de voisinage si le cadastre, ce registre public qui inventorie les biens immobiliers et terriens, n’existait pas ? Sans parler de l’Etat qui serait bien en peine de recouvrer l’impôt.

Que seraient nos querelles de voisinage si le cadastre, ce registre public qui inventorie les biens immobiliers et terriens, n’existait pas ? Sans parler de l’Etat qui serait bien en peine de recouvrer l’impôt.

 

 

Il fallait donc mesurer et évaluer le foncier éventuellement imposable, ce qui se fit à mesure des besoins pécuniaires de nos gouvernants, c’est dire si le cadastre n’est pas une invention nouvelle !

 

Un vocable qui nous vient du grec katastikhon qui lui attribuait le sens de registre, de compte ligne par ligne, en passant par le provençal cathastre et l’italien catastro qui décrivait une liste de propriétaires imposables, finalement assez proche de ce qu’il est aujourd’hui.

 

 

 

Asseoir l’impôt.

 

Comme nous l’indiquions dans le préambule, l’Etat, au sens large du terme, a toujours été confronté aux problèmes de définition de l’assiette de l’impôt, notamment foncier. Ce qui explique qu’on ait découvert dans le désert d’Arabie des relevés cadastraux, gravés sur des tablettes d’argile, datant de plus de six mille ans ! Un procédé qu’on retrouve chez les Egyptiens qui déterminaient ainsi les surfaces exploitées pour l’imposition des récoltes futures, chez les Hébreux aussi, et chez les Grecs avec notamment les plans de Priène et du Pirée cinq siècles avant J.C. Des limites de propriétés qui présentaient un caractère religieux chez les Etrusques à qui l’on doit par ailleurs le premier cadastre de Rome à cette même époque.

 

 

 

cadastre

 

Des règles gromatiques.

 

En ce qui concerne la Gaule, il fallut attendre le règne de César quand fut entrepris le cadastre de l’empire romain, une tâche poursuivie par Auguste jusque dans nos contrées. Des Romains qui, forts de leur corpus gromatique, un traité définissant les règles d’arpentage et de mesures, déterminaient un axe d’origine puis un deuxième à angle droit du premier avant de tracer des lignes parallèles aux deux axes formant ainsi des carrés d’une centurie de côté (un peu plus de sept cents mètres). Un relevé qu’on appelait en toute logique centuriation.

Un cadastre dont surent se servir les barbares de tous poils pour se partager les territoires gaulois et recouvrer l’impôt, pour ne pas dire racketter le manant, même si, évidemment, ils ne se préoccupèrent pas de sa mise à jour.

 

 

 

L’assiette de la taille.

 

Au Moyen-Age, des embryons de cadastre permirent de déterminer l’assiette de l’impôt sur des registres (polyptyque, compoix, pouillé, livre-terrier, estime). Mais ils restèrent locaux en dépit de nombreuses tentatives pour nationaliser, et rationaliser !, les relevés ; notamment au XIVe siècle, quand le pouvoir exigea des parcellaires décrivant et les propriétés et leurs propriétaires. Evidemment, l’établissement de la taille, en 1439 par les Etats-Généraux, allait contraindre à l’élaboration de ces registres fonciers exigés par Charles VII même s’il fallut plus de cent cinquante ans pour qu’on trouve des relevés cadastraux dignes de ce nom, les grands propriétaires se disputant en permanence les limites de leurs territoires.

 

 

 

 

cadastre

 

 

Des cadastres tardifs.

 

Des progrès aussi rares que lents avec, entre autres, le premier plan cadastré de Montauban en 1664 à la demande de Colbert, celui de la Savoie en 1730, ou encore celui de l’Angoumois (Limousin, Périgord, Saintonge, Poitou) en 1737. C’est d’ailleurs à cette époque qu’apparaissent les premiers plans terriers qui procédaient au relevé des cultures par masse. A la Révolution, de nombreuses provinces furent enfin cadastrées (Alsace, Artois, Flandre, Bretagne, Guyenne, Languedoc et Provence) mais rien n’était centralisé, ce qui ne permit pas de répartir l’impôt entre les régions. Si la taille réelle fut supprimée, advint la contribution foncière : un autre nom pour un même impôt, celui que nous connaissons aujourd’hui sous l’appellation taxe foncière.

 

 

 

Un modèle exporté.

 

En 1800, pour faire avancer le projet, Chaptal, alors ministre de l’intérieur de Napoléon Bonaparte, profita de l’institution du système décimal des mesures pour toute la République avec le mètre qui remplaçait la coudée, le pied, l’arpent et surtout la toise. Mais il fallut faire vite, sans mesures réelles sur le terrain, et se contenter de la déclaration des propriétaires, ce qui en dit long sur la précision dudit relevé…

 

Sept ans plus tard, une loi cadastrale fut enfin édictée, mais il faudra attendre pour disposer d’un cadastre unique et centralisé à des fins éminemment fiscales. En 1814, plus de neuf mille communes étaient enfin cadastrées.

 

Il n’y avait pas vraiment de quoi se monter le col, ce qui n’empêcha pas les Français d’exporter leur système aussi bien dans le canton de Genève qu’en Italie. Même si, à la suite de la défaite de Sedan, les Allemands annexèrent l’Alsace et la Moselle en leur imposant leur propre système cadastral.

 

 

 

cadastre

 

 

Un cadastre finalement très récent.

 

En 1930, on entreprit de réviser tous les cadastres avec refonte des plans qu’on accompagna alors de fiches parcellaires décrivant propriétés bâties ou non, un travail de titan qui se termina dans les années 1980. Un cadastre qui ne servait plus seulement au calcul de l’impôt mais aussi de support à la publicité foncière. Une besogne de longue haleine achevée juste à temps pour… tout recommencer grâce aux progrès de l’informatique et aboutir à leur diffusion sur internet depuis 2008 sur le site cadastre.gouv.fr.

 

 

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