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Non, mais, à l’eau, quoi !

Par Christel Villedieu - Publié le 19/01/2015 - Mis à jour le 24/11/2016

Non, mais, à l’eau, quoi !

Depuis 2013, les coupures d’eau pour cause d’impayés sont interdites par la loi quand il s’agit de la résidence principale.

Malheureusement, nous savons tous qu’entre le vote d’une loi par le parlement et son application dans notre vie quotidienne, s’écoule un long fleuve rarement tranquille. Une jurisprudence s’avère alors nécessaire, ce qui est advenu en 2014 dans le cas d’une coupure d’eau abusive, proscrite par la loi dite Brottes.

 

La société Suez-Lyonnaise des Eaux fut ainsi condamnée à des dommages et intérêts en faveur d’une mère célibataire après que l’entreprise lui ait coupé l’alimentation en eau.

 

Cette interruption de service est donc désormais bel et bien interdite, mais elle reste suspendue à la bonne foi du débiteur (il faut évidemment que la personne soit dans une situation précaire justifiant les impayés !).

 

Au passage, les humanistes regretteront que les compagnies de distribution d’électricité ne soient pas soumises aux mêmes contraintes, celle-ci se montrant pratiquement aussi indispensable que l’eau.



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