Immobilier professionnel

Achat d’un fonds de commerce : les cinq étapes immuables.

Achat d’un fonds de commerce : les cinq étapes immuables.

Chaque année, ce sont quelques dizaines de milliers de fonds de commerce qui sont achetés par des particuliers qui y trouvent le moyen d’une reconversion professionnelle, d’un développement de leurs activités ou plus simplement d’une affaire rémunératrice. Si un tel investissement ne s’improvise pas, certes, il n’en demeure pas moins ...

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La fiscalité du pas-de-porte pour le bailleur.

La fiscalité du pas-de-porte pour le bailleur.

Nous avions eu l’occasion, dans un précédent article, d’aborder le sujet délicat des sommes complémentaires à prévoir en cas de prise à bail d’un local commercial, notamment pour d’éventuels pas-de-porte et autres garanties.

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La déspécialisation d’un bail commercial et sa fiscalité.

La déspécialisation d’un bail commercial et sa fiscalité.

Comme chacun sait, tout bail commercial comporte la mention de la nature et de l’objet de l’activité qui sera exercée, y compris quand le contrat prévoit une clause « tous commerces » qui laisse le champ libre au locataire pour pratiquer la spécialité de son choix dans ces locaux. On ...

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Cession de fonds de commerce : des formalités s’imposent.

Cession de fonds de commerce : des formalités s’imposent.

Dans un pays où l’administration est reine, la cession d’un fonds de commerce est évidemment assujettie à un certain nombre de formalités auxquelles ne peuvent échapper ni le cédant ni le preneur.

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Chaque ligne d’un bail commercial compte !

Chaque ligne d’un bail commercial compte !

Nemo auditur propriam turpitudinem allegans, proclame le droit romain. Un principe qu’a repris à son compte notre législation. Comprenez : nul ne peut invoquer sa propre turpitude pour se prévaloir d’un droit ou, plus clair encore, on ne doit pas tirer profit de ses actes illicites.

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La nouvelle Loi travail affecte aussi les commerces.

La nouvelle Loi travail affecte aussi les commerces.

Si le plus souvent les lois en matière de droit du travail concernent les grandes entreprises, les réformes du nouveau gouvernement auront un vrai impact sur les commerces et PME.

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Les honoraires d’une agence immobilière sont-ils justifiés ?

Les honoraires d’une agence immobilière sont-ils justifiés ?

Dans les pays latins, on admet difficilement qu’un service se paie, ce qui les distingue des nations anglo-saxonnes. Une originalité qui conduit les Français à user du fameux système D dans des occasions où, pourtant, des professionnels mettraient à leur disposition des moyens sans commune mesure avec ce qu’ils pourraient ...

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La propriété commerciale : une notion juridique précise mais aussi contractuelle.

La propriété commerciale : une notion juridique précise mais aussi contractuelle.

En termes purement juridiques, la propriété commerciale correspond à l’ensemble des dispositions réglementaires (et légales !) qui déterminent le prix d’une location et les droits du locataire.

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Le bail vert pour les entreprises : qu’est-ce que c’est ?

Le bail vert pour les entreprises : qu’est-ce que c’est ?

Le bail vert est une annexe portant sur la consommation d’énergie et la quantité de déchets générée par un bâtiment.

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Cafés et débits de boissons : des prix différents au bar, en salle et en terrasse.

Cafés et débits de boissons : des prix différents au bar, en salle et en terrasse.

En principe, et dans la majorité des cas d’ailleurs, les prix sont libres en France. Il appartient dès lors à tout débitant de boissons de fixer les tarifs qu’il souhaite, à charge pour lui de les afficher aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur de son établissement. La loi, à cet ...

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Acquisition d’un fonds de commerce : bonne foi et loyauté restent de mise.

Acquisition d’un fonds de commerce : bonne foi et loyauté restent de mise.

Si le rôle de la justice est de dire le droit, celui-ci laisse une large interprétation des textes aux juges avec, notamment, dans le cas qui nous intéresse ici, la notion de loyauté.

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Restaurant : terrasse, contre-terrasse et terrasse séparée sont soumises à autorisation.

Restaurant : terrasse, contre-terrasse et terrasse séparée sont soumises à autorisation.

Les terrasses de restaurant étant soumises à un agrément et au paiement d’une redevance auprès des municipalités, celles-ci n’ont pas manqué d’imagination pour en encadrer l’installation.

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La révision des valeurs locatives en 2017. Bonne ou mauvaise nouvelle ?

La révision des valeurs locatives en 2017. Bonne ou mauvaise nouvelle ?

Depuis le 1er janvier 2017, la révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels est entrée en vigueur, ce qui modifiera à terme les taxes foncière et d’enlèvement des ordures ainsi que la cotisation foncière des entreprises.

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Restaurateurs : vous devez indiquer l’origine des viandes bovines servies.

Restaurateurs : vous devez indiquer l’origine des viandes bovines servies.

Les scandales sanitaires révélés par la presse ces dernières années, et notamment celui de la « vache folle », ont conduit les autorités à mettre en place une politique de traçabilité tous azimuts.

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La publication de la cession d’un commerce est REdevenue obligatoire.

La publication de la cession d’un commerce est REdevenue obligatoire.

Comme chacun sait, la France est un pays formidable. Mais dont la stabilité juridique laisse à désirer comme en témoigne le revirement de l’État concernant la publicité des cessions de commerce.

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Un bon emplacement : une vraie garantie bancaire !

Un bon emplacement : une vraie garantie bancaire !

Si on sait que l'emplacement est primordial pour la réussite future d'un commerce, on ignore trop souvent le poids qu'il représente dans l'esprit du banquier prêteur.

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En contrepartie de vos loyers, vous disposez du local loué. Une évidence ? Pas forcément…

En contrepartie de vos loyers, vous disposez du local loué. Une évidence ? Pas forcément…

Le Code civil le stipule clairement : « le bailleur est tenu de délivrer au locataire le local que celui-ci a loué en signant le bail ». Une évidence ? Oui, quand il s’agit du sens commun. Pas forcément dans le monde juridique.

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Économisez plus de 75% des droits de succession/donation de votre entreprise !

Économisez plus de 75% des droits de succession/donation de votre entreprise !

En France, la fiscalité appliquée lors de la transmission d’une entreprise a toujours été complexe sinon coûteuse. Pourtant, un mécanisme facile à mettre en œuvre permet d’alléger ces taxes à plus de 75%.

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Clause résolutoire d’un bail commercial !

Clause résolutoire d’un bail commercial !

Stipulée à son profit, la clause résolutoire d’un bail commercial ne peut être invoquée que par le bailleur, c’est une évidence mais pourquoi ne pas le rappeler ? Chaque mot, chaque paragraphe d’un bail commercial doit être pesé et soupesé avant signature par les deux parties. Ainsi en est-il de ...

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Bail commercial : quelles sont les obligations du locataire ?

Bail commercial : quelles sont les obligations du locataire ?

En contrepartie de la mise à disposition d’un local commercial en bon état, le preneur est tenu de respecter quatre obligations principales. Revue de détail.

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