Les articles d’actualité en immobilier par CENTURY 21

En contrepartie de la mise à disposition d’un local commercial en bon état, le preneur est tenu de respecter quatre obligations principales. Revue de détail.

Tandis que les hauts fonctionnaires qui se succèdent au ministère du logement proclament la main sur le cœur la future simplification des normes afin de libéraliser le secteur du bâtiment, chaque trimestre (chaque mois ?) annonce une nouvelle contrainte.

La durée, le renouvellement ou la résiliation d’un bail commercial sont strictement encadrés par la législation, notamment depuis 2014 et l’entrée en vigueur de la loi Pinel qui tentait ainsi d’introduire une sorte d’équilibre entre bailleur et preneur.

Alors qu’il est notoire que la presse « papier » connaît depuis plusieurs années de réelles difficultés, il n’en reste pas moins que certains points de vente, idéalement situés géographiquement, constituent toujours de bonnes affaires. A l’instar du « coin presse » installé au sein d’une autre activité commerciale et ...

Si pour la résidence principale l'alternative entre acquisition et location est quasiment tranchée suite à la baisse des taux d’emprunt notamment, le propos s’aborde différemment quand il s’agit d’un local commercial. Un négoce ne se gère pas comme un budget domestique…

Au même titre que le tabac, la vente d’alcool est strictement réglementée en France et ne saurait s’improviser tenancier de bar ou restaurateur qui veut. La loi exige la détention d’un permis d’exploitation souvent confondu, à tort, avec la licence.

La location d’un local commercial est assujettie à l’établissement d’un contrat communément appelé « bail ». Celui-ci, considéré comme une valeur, peut être cédé par le locataire à un tiers. Néanmoins, la législation encadre cette cession et impose des règles autant au cédant qu’au preneur mais aussi au propriétaire des ...

Jusqu’à la promulgation de la loi Pinel, les baux commerciaux n’étaient pratiquement soumis à aucune règle sinon contrainte. La nouvelle législation, tout en préservant une large liberté contractuelle, n’en encadre pas moins quelques dispositions afin de rétablir un (semblant de) équilibre entre bailleur et preneur. Désormais, la présence d’un certain ...

La reprise d’un commerce de tabac nécessite une préparation minutieuse de son business plan d’une part et un certain nombre de démarches administratives d’autre part. Cependant, en s’organisant suffisamment à l’avance et en s’entourant de bons conseils, la tâche est loin de se montrer insurmontable.

Après que le preneur d’un local a négocié âprement le montant de son loyer lors de l’établissement du bail initial, il doit s’attendre à davantage débourser si le bailleur exige – même si rien ne l’y oblige – un pas-de-porte et/ou un dépôt de garantie. Des sommes qui, à l’instar ...

Contrairement aux baux de location d’un logement, très encadrés par la législation, le bail commercial bénéficie d’une rédaction relativement libre entre les deux parties même si la loi Pinel de 2014 en a limité les effets. (cf. l’article Bail commercial : les effets de la loi Pinel)

Même si la loi Pinel de 2014 a quelque peu encadré l’établissement d’un bail commercial, celui-ci n’en conserve pas moins une certaine liberté de rédaction. Et s’il est un point sensible auquel il faut prêter une attention particulière, c’est celui du montant du loyer et des charges puisqu’il engage le ...

Dans son principe, un bail commercial stipule clairement le type d’activité qui doit être exercée dans le local loué, interdisant dès lors au locataire d’en pratiquer une autre. Exceptions à la règle : le bail dit « tous commerces » ou bien le développement d’activités complémentaires ou connexes à celle ...

Spontanément les Français, toujours attachés au patrimoine foncier, pensent à capitaliser dans la pierre, garante d’une certaine sécurité sur le long terme. Pourtant, l’investissement dans un local commercial leur reste étranger alors que ce placement se montre plus lucratif et protecteur que le locatif d’habitation.

Les Français se plaignent de l’avalanche de réglementations qui leur incombent dès lors qu’ils souhaitent créer une entreprise. Pourtant, et contrairement à ce qu’on pourrait croire, les normes destinées aux bureaux ne sont pas si nombreuses.

Comme pour toute vente, l’acquéreur d’un bien immobilier est protégé contre la découverte de vices cachés après un achat.

Le vote des travaux est soumis à une stricte procédure, du vote à leur réception par le syndic.

Malgré un prix au m2 souvent élevé et des rendements écornés par la réglementation, ces micro-surfaces sont toujours recherchées par les investisseurs.

Bien que tardivement introduit en France, dans les années 1970, le principe de la franchise est aujourd’hui largement connu. Un dispositif apprécié pour sa souplesse de gestion mais aussi pour son cadre opérationnel.