Divorce : comment se partager le fonds de commerce ?
Depuis toujours, de nombreux commerces sont créés et exploités par un couple. Mais qu’advient-il de l’établissement en cas de divorce ?
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19 novembre 2018
Baux : précaire, dérogatoire, saisonnier, ils dérogent à la règle des baux commerciaux
Si les clauses d’un bail commercial sont, pour l’essentiel, librement déterminées par les deux parties, celles d’un bail précaire sont strictement encadrées par la loi.
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13 novembre 2018
Investissement locatif : un avantage peu connu du futur prélèvement à la source.
Pour éviter que les bailleurs reportent la rénovation de leurs biens immobiliers en raison du prélèvement à la source de l’impôt, l’État a prévu une niche fiscale singulièrement profitable.
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03 septembre 2018
La destination d’un local commercial se négocie avant la signature du bail !
Même s’il existe mille et un cas de figure et autant de clauses négociables, les baux commerciaux obéissent à des règles juridiques ou réglementaires précises.
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31 août 2018
La cession d’un fonds de commerce est assujettie à une fiscalité précise.
Si au terme de son activité, il s’agit de vendre au meilleur prix son fonds de commerce, il n’en faut pas moins anticiper la fiscalité qui l’accompagne. Sous peine de réelles déconvenues.
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31 août 2018
Quand on acquiert un fonds de commerce, qu’achète-t-on exactement ?
Dans le langage courant, « acheter une boutique » est compréhensible par chacun. Mais la réalité juridique se veut plus précise et évoque la notion de « fonds de commerce ». Qui nécessite une définition détaillée…
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31 août 2018
Comment estimer le prix d’un bien immobilier ?
Le vendeur tend à surestimer son bien tandis que l’acquéreur souhaite acheter au prix le plus bas. Mais comment estimer le prix d’un bien immobilier et concilier ces deux volontés ? C’est là que l’estimation d’un bien immobilier par un professionnel prend tout son sens.
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31 août 2018
Acheter un site marchand : les mêmes obligations que pour un fonds de commerce physique.
Aujourd’hui, avec le développement exponentiel des ventes sur internet, certains sites web marchands s’achètent et se revendent comme n’importe quel commerce.
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31 août 2018
Parmi les clauses d’un bail commercial, les conditions de restitution ne sont pas anodines
Toutes les clauses d’un bail commercial ont une égale importance et même si certaines vous paraissent hors de propos car trop éloignées dans le temps, ne les négligez pas pour autant !
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31 août 2018
L’estimation d’un hôtel relève de nombreux facteurs !
Reprendre un hôtel n’est pas une mince aventure et exige patience, rigueur et compétences. Mais une fois la décision prise, reste la partie épineuse du projet : l’évaluation du bien sélectionné.
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21 août 2018
La société civile immobilière : le moyen de faciliter la transmission d’un patrimoine.
Si les Français restent très attachés à leur patrimoine immobilier et, corollaire à sa transmission, ils sont encore peu nombreux à opter pour la SCI qui recèle pourtant de multiples atouts.
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06 août 2018
Une procédure collective du bailleur ou du locataire change les règles du congé !
À l’instar de tout contrat, le bail commercial vaut par ses clauses, entérinées et signées par les deux parties mais aussi par l’encadrement plus ou moins restrictif de la loi. Ainsi en est-il des possibilités de résiliation du bail même si certaines dérogations existent.
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25 juin 2018
En cas de procédure collective, la clause de solidarité du bail devient sans effet.
Même si les termes d’un contrat de bail ont force de loi devant les tribunaux, ils peuvent cependant être battus en brèche dans certaines situations, notamment en cas de procédure collective.
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22 juin 2018
Propriétaire, vous devez repérer l’amiante avant d’effectuer des travaux !
Depuis plus de vingt ans, l’amiante, ce matériau minéral à la toxicité reconnue, ne cesse d’être traqué pour éradication autant dans les bâtiments publics que privés.
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15 juin 2018
La surtaxe d’habitation va-t-elle se muer en un nouvel impôt communal ?
Pour pallier le manque de logements disponibles à la location, certaines communes ont prévu une surtaxe qui affecte les résidences secondaires. Un phénomène qui s’amplifie.
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15 juin 2018
Un Enfant, Un Vélo !
Un Enfant, Un Vélo : les enfants aussi auront leur Tour de France grâce à une collecte de vélos organisée par les agences CENTURY 21.
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14 juin 2018
La TVA peut avoir un impact sur votre trésorerie !
Tout candidat à la création ou à la reprise d’une entreprise et, a fortiori, d’un fonds de commerce, se doit de préparer un tableau de financement en sus de son business plan. Dans lequel il devra considérer l’impact de la TVA.
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07 juin 2018
La transformation de bureaux en logements : une antienne qui refait surface.
Avec une régularité toute métronomique, l’idée de transformer des bureaux en logements revient sur le devant de la scène en dépit de résultats peu probants à ce jour.
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05 juin 2018
L’usage et la destination qualifient différemment un bail de location.
Si le citoyen lambda se plaint à raison du jargon juridique et judiciaire, il devrait néanmoins prendre en compte la nécessité du législateur de se montrer extrêmement précis.
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04 juin 2018
La formation continue obligatoire des conseillers immobiliers.
Il a été trop souvent reproché aux conseillers immobiliers de s’être improvisés dans leur métier, en invoquant notamment le nombre d’agences qui ouvrent à chaque coin de rue, pour que la profession ne réagisse pas d’une part et que les pouvoirs publics ne s’en mêlent pas d’autre part.
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03 mai 2018