Propriétaire, vous devez repérer l’amiante avant d’effectuer des travaux !
Depuis plus de vingt ans, l’amiante, ce matériau minéral à la toxicité reconnue, ne cesse d’être traqué pour éradication autant dans les bâtiments publics que privés.
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15 juin 2018
En cas de procédure collective, la clause de solidarité du bail devient sans effet.
Même si les termes d’un contrat de bail ont force de loi devant les tribunaux, ils peuvent cependant être battus en brèche dans certaines situations, notamment en cas de procédure collective.
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22 juin 2018
Une procédure collective du bailleur ou du locataire change les règles du congé !
À l’instar de tout contrat, le bail commercial vaut par ses clauses, entérinées et signées par les deux parties mais aussi par l’encadrement plus ou moins restrictif de la loi. Ainsi en est-il des possibilités de résiliation du bail même si certaines dérogations existent.
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25 juin 2018
La société civile immobilière : le moyen de faciliter la transmission d’un patrimoine.
Si les Français restent très attachés à leur patrimoine immobilier et, corollaire à sa transmission, ils sont encore peu nombreux à opter pour la SCI qui recèle pourtant de multiples atouts.
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06 août 2018
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Quand on acquiert un fonds de commerce, qu’achète-t-on exactement ?
Dans le langage courant, « acheter une boutique » est compréhensible par chacun. Mais la réalité juridique se veut plus précise et évoque la notion de « fonds de commerce ». Qui nécessite une définition détaillée…
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31 août 2018
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Acheter un site marchand : les mêmes obligations que pour un fonds de commerce physique.
Aujourd’hui, avec le développement exponentiel des ventes sur internet, certains sites web marchands s’achètent et se revendent comme n’importe quel commerce.
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31 août 2018
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La destination d’un local commercial se négocie avant la signature du bail !
Même s’il existe mille et un cas de figure et autant de clauses négociables, les baux commerciaux obéissent à des règles juridiques ou réglementaires précises.
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31 août 2018
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Parmi les clauses d’un bail commercial, les conditions de restitution ne sont pas anodines
Toutes les clauses d’un bail commercial ont une égale importance et même si certaines vous paraissent hors de propos car trop éloignées dans le temps, ne les négligez pas pour autant !
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31 août 2018
Fonds de commerce : le compromis de vente engage les deux parties.
Si le compromis de vente d’un fonds de commerce n’est en rien obligatoire d’un point de vue purement juridique, il ne s’impose pas moins dans la plupart des cas.
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19 novembre 2018
Divorce : comment se partager le fonds de commerce ?
Depuis toujours, de nombreux commerces sont créés et exploités par un couple. Mais qu’advient-il de l’établissement en cas de divorce ?
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19 novembre 2018
Rédiger les statuts d’une SCI : pas forcément une sinécure !
La société civile immobilière (SCI) constitue un excellent moyen de gérer son patrimoine foncier, notamment lors de sa transmission, même si la transformation de l’ISF en IFI en a réduit quelques avantages.
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26 novembre 2018
Réforme des APL : chronique d’une catastrophe annoncée ?
L'intention du gouvernement de revoir le mode de calcul des aides personnalisées au logement (APL) n’a pas fait que des heureux, loin s’en faut. Pourtant, 1,2 milliard d’économie oblige…
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30 novembre 2018
Vert-Saint-Denis
Petit-Jard et Pouilly-le-Fort étaient deux hameaux agricoles depuis l’époque gallo-romaine quand ils devinrent des terres en partie royales mais aussi abbatiales avec édifices religieux et pavillon de chasse.
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22 novembre 2012
Valence
Un peu plus d’un siècle avant notre ère, alors que la colonisation romaine battait son plein, la ville de Valentia se créa au carrefour de plusieurs voies de communication.....
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22 novembre 2012
La fiscalité des plus-values immobilières.
Vous avez acheté, il y a quelques années, un logement (investissement locatif ou résidence secondaire) et vous souhaitez aujourd'hui vous en séparer ? Rien ne vous empêche de le faire...
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31 janvier 2013
Il n’y a pas d’âge pour acheter un bien immobilier !
A priori, la notion de « senior » se conjugue difficilement avec l’idée d’acquérir un bien immobilier. Pourtant cela demeure éminemment possible. Reste à déterminer le concept de « senior »…
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16 avril 2019
Plue-value immobilière : êtes-vous imposable ?
La plus-value est le bénéfice réalisé à l'occasion de la revente d'un bien immobilier. Par principe, ce bénéfice est imposable. Mais il existe des cas d’exonération.
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01 février 2012
Saint-Nazaire
En dépit de son emplacement géographique privilégié, il ne semble pas que le site de Saint-Nazaire fut particulièrement occupé dans l’antiquité ou à l’époque gallo-romaine, même si la présence d’un mégalithe vieux de six mille ans autorise plusieurs hypothèses.
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22 novembre 2012
Gap
Fondée par les Romains juste avant notre ère, Gap était un hameau habité par des Gaulois, celtes ou ligures, stratégiquement placé sur une voie entre l’Italie et la vallée du Rhône.
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22 novembre 2012
Restitution du dépôt de garantie
Mon propriétaire vient de me restituer mon dépôt de garantie. Il retient certaines sommes pour les dégradations notées dans l’état des lieux, justifiées par un devis d’artisan.
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24 juin 2009