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Assurance d’une copropriété, mode d’emploi !

Par Christel Villedieu - Publié le 08/02/2017 - Mis à jour le 13/02/2017

Assurance d’une copropriété, mode d’emploi !

La loi impose au syndicat des copropriétaires de souscrire une assurance contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.

Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Ce régime est organisé par la loi du 10 juillet 1965.

Les copropriétés sont divisées en 2 parties :

     ° les parties communes. Toiture, murs, escaliers, couloirs, planchers… : propriété de l’ensemble        des copropriétaires, elles sont destinées à l’usage de tous :

     ° les parties privatives. Elles appartiennent à un seul copropriétaire et sont réservées à son            usage exclusif.

Le règlement de copropriété impose aux copropriétaires de garantir les dommages causés à l'immeuble tout en les contraignant à assurer leur responsabilité civile de copropriétaire.

L’assurance de la copropriété doit être collective au moins en ce qui concerne la responsabilité civile.

Elle couvre les parties communes. C’est une garantie en cas de sinistre provoqué par les bâtiments (chute d'une tuile, glissade sur une marche d'escalier...) ou une personne affectée au service de l'immeuble (gardien par exemple).

Parmi les événements couverts par les contrats d’assurance copropriété, on peut citer : l'incendie, la foudre, l’explosion, les dégâts des eaux, la tempête, la grêle, la neige, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme et les effets des catastrophes technologiques.  Les contrats d’assurance de biens couvrent obligatoirement les dommages matériels dus à ces événements.

Bon à savoir : certaines assurances de copropriétés indemnisent les détériorations causées par les cambrioleurs et, parfois, les bris de glace, les frais de déblai des décombres, les frais de recherche de fuites d’eau, etc.

 

Côté protection juridique, l’assurance couvre, à la suite des événements cités dans le contrat, les frais engagés par la copropriété pour récupérer le montant d’un préjudice subi du fait d’autrui.

En cas de sinistre, le syndic de copropriété doit faire une déclaration à son assureur. L'assurance s’activera si le sinistre concerne une partie commune. S'il concerne une partie privative, c'est le copropriétaire à qui cette partie appartient qui doit déclarer le sinistre à son propre assureur.

 



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