Décrocher une aide de l'Anah ou une éco-subvention pour ses travaux
Sachez que l’Anah, mais également les collectivités territoriales (villes, départements...), vous aident à réaliser certains travaux. Qui peut en bénéficier ? Quel en est le montant ? Tout ce que vous devez savoir.
L’Anah (Agence nationale de l’Habitat) peut vous délivrer une aide si vous faites des travaux dans un logement qui n’est pas aux normes de la décence, c’est-à-dire qui présente des risques pour la sécurité ou la santé des occupants et qui n’est pas pourvu des équipements minimum de confort (décret du 30 janvier 2002). Vous pouvez y prétendre aussi si votre logement est insalubre, indigne ou dégradé. Ou encore si vous faites des travaux d’adaptation aux handicapés. Si c’est votre cas, une subvention peut vous être accordée. Quelles en sont les conditions ?
Obtenez une subvention avec les travaux d’économies d’énergie
La subvention vous est accordée si vous faites des travaux permettant au logement d’atteindre un certain niveau de performance énergétique. Ce niveau doit correspondre à l’étiquette énergie "E" , c’est-à-dire que votre logement ne devra pas consommer moins de 330 kWh/m2/an d’énergie primaire. En sollicitant une aide de l’Anah, vous devez vous engager à signer, avec elle, une convention vous obligeant à respecter certains niveaux de loyer (loyer intermédiaire, social ou très social) et à louer au moins 9 ans, à un locataire qui en fera sa résidence principale.
Pour des travaux très lourds (habitat indigne ou très dégradé), la subvention de l’Anah peut atteindre 35 % du montant des travaux dans la limite d’un plafond de 1 000 euros HT par m2 et de 80 000 euros par logement. Pour les travaux d’amélioration (sécurité, salubrité, adaptation au handicap, décence...), l’aide varie de 25 à 35 % dans la limite d’un plafond de 500 euros/m2 et de 40 000 euros par logement. Ces aides peuvent être complétées de primes dans certains cas.
Bénéficiez d’économies d’impôt à la clé, même sans faire de travaux
En contrepartie de la convention de location conclue avec l’Anah, vous bénéficiez automatiquement d’une déduction forfaitaire sur vos revenus fonciers bruts. Cette déduction varie selon le type de convention que vous signez avec l’agence. Elle s’élève à 30 % si vous optez pour un loyer intermédiaire et à 60 % pour un logement loué à loyer social ou très social, voire 70 % dans certains cas. Si votre logement ne nécessite aucuns travaux, vous pouvez tout de même bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30 à 60, voire 70 %. Il suffit de signer une convention de location avec l’Anah dans les mêmes conditions que précédemment.
Pistez les éco subventions des collectivités territoriales
Si votre logement nécessite des travaux, vérifiez que votre logement n’entre pas dans une opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah RR, Opah RU...) car, dans ce cas, votre commune peut également mettre la main à la poche en vous accordant une subvention qui se cumule avec celle de l’Anah. Renseignez-vous auprès de votre mairie. N’oubliez pas non plus qu’en réalisant certains travaux, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt développement durable (CIDD).
Pour aller plus loin
Rendez-vous sur le site de l’Anah (http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/) ou sur le site du ministère du logement : www.logement.gouv.fr
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