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Financez vos travaux par l'Agence Nationale de l'Habitat !

Par Christel Villedieu - Publié le 13/11/2009 - Mis à jour le 24/11/2016

Financez vos travaux par l'Agence Nationale de l'Habitat !

Créée par l'État en 1971, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) a pour vocation de distribuer des aides et des subventions aux propriétaires qui souhaitent améliorer leur habitat.

Seuls sont concernés les logements anciens c'est-à-dire construits depuis plus de 15 ans. Réalisés par des professionnels, les travaux envisagés doivent figurer dans une liste dite de « travaux subventionnables ».

 

Les missions de l'ANAH sont triples :

- Lutter contre l'habitat indigne et dégradé.

- Adapter les logements anciens aux handicaps et au vieillissement de la population.

- Aider au développement d'un parc locatif ancien avec une offre de logements rénovés au loyer « maîtrisés ».

 

Avec quels moyens d'actions ?

Fixé chaque année dans la Loi de Finances, le budget de l’ANAH est distribué sous formes d'aides et de subventions sur tout le territoire. En 2015, plus de 675 millions d'euros ont ainsi été distribués et 77 000 logements ont été concernés. Ces soutiens financiers bénéficient aux propriétaires (occupants ou bailleurs) et aux copropriétés. Mais ce coup de pouce financier n'est pas accessible à tous…

 

Qui peut en profiter ?

Les propriétaires Les aides accordées financent les travaux engagés dans les parties privatives. Les conditions générales d'octroi sont strictes. Sachez que le taux de subvention va dépendre de votre profil (propriétaire occupant ou propriétaire bailleur), de votre niveau de ressources et de votre lieu d'habitation. Les occupants Dans le cadre du programme Habiter Mieux, l'ANAH distribue aux propriétaires occupants, en sus de ces subventions, une prime couvrant 10% du montant des travaux de rénovation thermique si ceux-ci permettent une économie d’énergie de 25% au minimum. Cette prime est néanmoins plafonnée à 2 000€.

 

Les bailleurs En contrepartie du soutien de l'ANAH, les propriétaires bailleurs signent une convention par laquelle ils s'engagent à louer pendant 9 ans leur logement rénové à un loyer plafond défini chaque année par l’ANAH. Le locataire devra être sélectionné sous conditions de ressources. A l’instar des propriétaires occupants, les bailleurs peuvent bénéficier d’une aide aux travaux d’amélioration énergétique si le gain est de 35% d’économie au minimum avec un plafonnement à 1 500€. Vous pouvez par ailleurs cumuler ces aides à une déduction fiscale.

 

Les copropriétés Des subventions peuvent également être accordées aux copropriétés (et syndicats de copropriété) désireux de réhabiliter les parties communes et d'améliorer les équipements de l'immeuble (ascenseurs, installation de chauffage, etc.). Ne sont éligibles à cette aide que les copropriétés dégradées rencontrant des difficultés très importantes ou celles relevant d’une procédure telle que plan de sauvegarde, insalubrité, péril, injonction de travaux au titre du risque de saturnisme ou de la sécurité des équipements communs).

Mais si la copropriété n’est pas éligible, les copropriétaires peuvent bénéficier d’une subvention pour les aider à financer la quote-part de travaux en parties communes dont ils sont redevables.

 

Les conditions d'octroi sont les suivantes :

- Logement dont la construction est achevée depuis plus de 15 ans.

- Une attribution sous condition de ressources en fonction du lieu géographique et du nombre de personnes vivant dans le foyer.

- Réalisés par un professionnel, les travaux sont financièrement plafonnés. Pour les propriétaires occupants : à 50 000€ HT pour les travaux lourds et à 20 000€ HT pour les travaux d’amélioration.Pour les bailleurs : à 1 000€ HT/m² dans la limite de 80 000€ par logement pour les travaux lourds et à 750€ HT/m² pour un plafond de 60 000€ par habitation.

- Le logement doit atteindre après les travaux, un niveau de performance énergétique correspondant au moins à l’étiquette D dans un classement qui va de A à G.

Ces financements sont encore plus facilement débloqués lorsque le bâtiment en question se situe dans un quartier où la réhabilitation est souhaitée par la ville.

Pour en savoir davantage, vous pouvez télécharger le Guide des aides de l’ANAH 2016 (format PDF) en cliquant ici.

 

 

A lire aussi : "Décrocher une aide de l'Anah ou une éco-subvention pour ses travaux"



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