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La libre installation des notaires est « en marche »

Par Christel Villedieu - Publié le 15/07/2016 - Mis à jour le 24/11/2016

La libre installation des notaires est « en marche »

On savait les professions réglementées dans la cible des pouvoirs publics, notamment après la révision à la baisse des tarifs des notaires qui est entrée en vigueur au mois de mai dernier.

Au grand dam des concernés, ilsont pu constater les difficultés qu’entraînait une telle réglementation pour certains offices situés dans les zones rurales ou péri-urbaines.

 

1650 nouveaux notaires d’ici à 2018

Les officiers ministériels proclamèrent qu’ils se voyaient dès lors contraints à développer leurs activités de transactions, piétinant dès lors les plates-bandes des agences immobilières. Mais ils n’ont pas fini de rager contre Emmanuel Macron puisque l’Autorité de la concurrence a proposé au législateur d’accroître le nombre d’études notariales, préconisant l’installation de quelque 1650 notaires supplémentaires d’ici à 2018, soit une augmentation de 20%.

 

Une libéralisation contestée par les intéressés

Selon les propres dires de l’Autorité de la concurrence, ces recommandations permettront d’améliorer le maillage territorial, d’ouvrir la profession aux jeunes et de préserver la viabilité économique des offices existants. Ce qu’ont évidemment contesté les notaires qui ont immédiatement fait appel au garde des Sceaux et au ministre de l’Économie, décideurs en dernier ressort. Une libéralisation qui devrait pourtant être validée dans les prochains jours pour une mise en chantier à l’automne 2016, même s’il reste à préciser s’il s’agira d’augmenter le nombre d’études ou celui des professionnels associés en un même office.



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